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6456 du SAMEDI 21 FEVRIER 2009   


    L O I
    LOI n° 2008-52 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’Assistance en Cas d’Accident nucléaire ou de Situation d’Urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique, à Vienne, le 26 septembre 1986.
  • LOI n° 2008-52 du 24 septembre 2008

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics.
  • Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Arrêté ministériel n° 9020 en date du 20 octobre 2008 portant création d’un Comité technique de reflexion et de proposition d’un nouveau découpage administratif.
  • Arrêté ministériel n° 9020 en date du 20 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté ministériel n° 8727 MEF en date du 9 octobre 2008 modifiant les dispositions de l’article 6 de l’arrêté n° 7738 du 24 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Promotion des Investissements privés (PPIP).
  • Arrêté ministériel n° 8727 MEF en date du 9 octobre 2008

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2008-1029 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant l’article 25 du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d’Appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux.
  • Décret n° 2008-1029 du 15 septembre 2008


  • Décret n° 2008-1030 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant l’article 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l’organisation judiciaire et complétant les tableaux I, II, III et IV y annexés.
  • Décret n° 2008-1030 du 15 septembre 2008


  • Décret n° 2008-1031 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels de l’Administration pénitentiaire et le taux maximum de l’indemnité représentative de logement.
  • Décret n° 2008-1031 du 15 septembre 2008


  • Décret n° 2008-1034 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant le tableau III annexé au décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l’organisation judiciaire.
  • Décret n° 2008-1034 du 15 septembre 2008

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    Arrêté ministériel n° 6040 ME-CNH en date du 11 juillet 2008 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 juillet 2008.
  • Arrêté ministériel n° 6040 ME-CNH en date du 11 juillet 2008