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6454 du Samedi 14 FEVRIER 2009   


    LOI
    LOI n° 2008-51 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de Dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963.
  • LOI n° 2008-51 du 24 septembre 2008

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2008-1055 du 17 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Préparation, de Coordination et de Gestion du Forum du Dakar-Agricole.
  • Décret n° 2008-1055 du 17 septembre 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2008-1061 du 18 septembre 2008 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la Fondation dénommée « Fondation Causes Humaines ».
  • Décret n° 2008-1061 du 18 septembre 2008

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2008-1049 17 septembre 2008 portant création, attribution organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
  • Décret n° 2008-1049 17 septembre 2008


  • Arrêté ministériel n° 8683 en date du 8 octobre 2008 portant nomination du Secrétaire exécutif de la Commission nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
  • Arrêté ministériel n° 8683 en date du 8 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DE L’HYDRAULIQUE URBAINE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    Arrêté ministériel n° 7119 en date du 12 août 2008 portant création du Comité de pilotage chargé du suivi de l’Evolution institutionnelle du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement.
  • Arrêté ministériel n° 7119 en date du 12 août 2008

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    Arrêté ministériel n° 7130 ME-CNH en date du 12 août 2008 autorisant la Société Africane de Raffinage (S.A.R.) à exercer une activité d’importation de pétrole et/ou de produits dérivés.
  • Arrêté ministériel n° 7130 ME-CNH en date du 12 août 2008


  • Arrêté ministériel n° 7131 ME-CNH en date du 12 août 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 3683 MMEH-CAB-CT.IB du 5 juin 2003 autorisant la Société DIPROM S.A. à exercer une activité de stockage de gaz butane et autorisant la Société Distribution de Produits Métalliques (DIPROM) S.A. à exercer une activité de stockage de pétrole et/ou de produits dérivés.
  • Arrêté ministériel n° 7131 ME-CNH en date du 12 août 2008


  • Arrêté ministériel n° 7132 ME-CNH en date du 12 août 2008 autorisant la Société Sénégalaise de Stockage (SENSTOCK) S.A. à exercer une activité de stockage de pétrole et/ou de produits dérivés.
  • Arrêté ministériel n° 7132 ME-CNH en date du 12 août 2008