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6450 du Samedi 17 JANVIER 2009   



    Décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2008-1100 en date du 2 octobre 2008 déclarant cessible, dans sa partie disponible, soit pour une superficie de 3 ha 66 a 88 ca, l’immeuble immatriculé, en nature de terrain urbain nu, faisant l’objet du titre foncier n° 283-DP, sis à Guinaw rail
  • Décret n° 2008-1100 en date du 2 octobre 2008


  • Décret n° 2008-1101 en date du 2 octobre 2008 Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Diamniadio dans le département de Rufisque, d’une superficie de 8 ha 00 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2008-1101 en date du 2 octobre 2008


  • Arrêté ministériel n° 7489 MEF-DGCPT en date du 25 août 2008 modifiant l’arrêté n° 9663 MEFP-DTCP-SP du 20 octobre 1993 fixant les taux d’intérêt des bons du Trésor sur formules et en comptes de dépôt.
  • Arrêté ministériel n° 7489 MEF-DGCPT en date du 25 août 2008

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE , DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    Arrêté ministériel n° 7493 MEPNBRLA-DEEC-os en date du 25 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement « projet de Gestion des Dioxines et du Mercure » (PROGEDIME).
  • Arrêté ministériel n° 7493 MEPNBRLA-DEEC-os en date du 25 août 2008


  • Arrêté ministériel n° 7494 MEPNBLA-DEFC-os en date du 25 août 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Dioxines et Mercure (PROGEDIME).
  • Arrêté ministériel n° 7494 MEPNBLA-DEFC-os en date du 25 août 2008

  • MINISTERE DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE
    Arrêté ministériel n° 7468 MFSNEFMF-CSO-PLCP-PRP en date du 25 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du « Programme d’Appui à la Mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté » (PRP).
  • Arrêté ministériel n° 7468 MFSNEFMF-CSO-PLCP-PRP en date du 25 août 2008