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6445 du Samedi 27 DECEMBRE 2008   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2008-769 du 16 juillet 2008 relatif à l’application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intégrée.
  • Décret n° 2008-769 du 16 juillet 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2008-1035 en date du 15 septembre 2008 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située à Tyr Kamb,
  • Décret n° 2008-1035 en date du 15 septembre 2008