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6440 du Samedi 29 NOVEMBRE 2008   



    LOI D’ORIENTATION n° 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprises.
  • LOI D’ORIENTATION n° 2008-29 du 28 juillet 2008

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques.
  • DECRET n° 2008-718 du 30 juin 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
    Arrêté ministériel n° 4210 MEMTMPP-PAD en date du 15 mai 2008 portant agrément de consignataire.
  • Arrêté ministériel n° 4210 MEMTMPP-PAD en date du 15 mai 2008

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES, DES TELECOMMUNICATION ET DES TIC
    Arrêté interministériel n° 5522 ME-MITTTIC en date du 26 juin 2008 portant agrément pour l’exercice de la profession de Transporteur routier d’Hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté interministériel n° 5522 ME-MITTTIC en date du 26 juin 2008

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Arrêté ministériel n° 6038 en date du 10 juillet 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement économique local (PADEL-PNDL).
  • Arrêté ministériel n° 6038 en date du 10 juillet 2008

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 5613 MMIPME-DMG en date du 30 mai 2008 portant mutation au nom de Carrières et Sables, de l’arrêté n° 9157 MEMI-MEFP du 24 octobre 1997 autorisant M. Gallo Nguer à exploiter une carrière de calcaire d’une superficie de 6 ha 18 a 56 ca à Allou Kagne (Région de Thiès).
  • Arrêté ministériel n° 5613 MMIPME-DMG en date du 30 mai 2008


  • Arrêté ministériel n° 6833 MMIPME-DMG en date du 31 juillet 2008 fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière sur la valeur carreau-mine pour l’année 2007 pour le compte de la SOCOCIM-Industries.
  • Arrêté ministériel n° 6833 MMIPME-DMG en date du 31 juillet 2008