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6435 du Samedi 1er NOVEMBRE 2008   



    LOI n° 2008-27 du 28juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africain (UMOA), adoptée à Ouagadougou, le 20 janvier 2007.
  • LOI n° 2008-27 du 28juillet 2008

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2008-709 du 30 juin 2008 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2008-709 du 30 juin 2008


  • Décret n° 2008-791 du 18 juillet 2008 modifiant le décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2008-791 du 18 juillet 2008


  • Décret n° 2008-1022 du 5 septembre 2008 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009.
  • Décret n° 2008-1022 du 5 septembre 2008


  • Arrêté n° 5444 SGPR-DREAT-DAT en date du 23 juin 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Appui à la Coordination et à la Promotion du Volontariat au Sénégal ( ACOPROV) ».
  • Arrêté n° 5444 SGPR-DREAT-DAT en date du 23 juin 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté ministériel n° 5798 en date du 3 juillet 2008 fixant les modalités de fonctionnement et de saisine du Comité national de la Dette publique.
  • Arrêté ministériel n° 5798 en date du 3 juillet 2008


  • Arrêté ministériel n° 5889 en date du 3 juillet 2008 portant création, attribution et organisation du Comité national de la Dette publique.
  • Arrêté ministériel n° 5889 en date du 3 juillet 2008

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    Décret n° 2008-970 du 12 août 2008 portant création d’un Groupe hospitalier militaire
  • Décret n° 2008-970 du 12 août 2008