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6426 du Samedi 13 SEPTEMBRE 2008   


    MINISTERE DE LA JUSTICE
    Arrêté ministériel n° 3434 en date du 17 avril 2008 rapportant les arrêtés n° 6254 du 3 septembre 1999 et n° 6948 du 14 octobre 2003 portant ouverture d’un bureau annexe de notaire à Saly
  • Arrêté ministériel n° 3434 en date du 17 avril 2008

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TICS
    Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.
  • Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Décret n° 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement.
  • Décret n° 2008-517 du 20 mai 2008

  • MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    Arrêté ministériel n° 3948 MEETFP-SG-DEP en date du 7 mai 2008 portant extention d’une école privée « Serigne Modou Bousso Dieng Mbacké »
  • Arrêté ministériel n° 3948 MEETFP-SG-DEP en date du 7 mai 2008

  • MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DES TRANSPORTS AERIENS
    Décret n° 2008-499 du 9 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie du Sénégal.
  • Décret n° 2008-499 du 9 mai 2008

  • MINISTERE DU COMERECE
    Arrêté interministériel n° 3419 en date du 16 avril 2008 portant fixation des prix de certaines variétés de riz brisé importé
  • Arrêté interministériel n° 3419 en date du 16 avril 2008