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6418 du Samedi 26 JUILLET 2008   


    LOI
    LOI n° 2008-20 du 5 décembre 2006 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur la Coopération en matière de lutte contre la Criminalité, signée à Dakar, le 5 décembre 2006.
  • LOI n° 2008-20 du 5 décembre 2006


  • LOI n° 2008-21 du 22 avril 2008 modifiant les articles premier, 2 et 12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d’un Etablissement public de Santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar
  • LOI n° 2008-21 du 22 avril 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2008-483 en date du 9 mai 2008 prononçant le déclassement d’une dépendance du Domaine publique martime situé à la Corniche Ouest, d’une superficie de 17.000 mètres carrés, prononçant son incorporation au Domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail, à la « Société de Promotion Touristique », représentée par M. Alioune Aïdara Sylla.
  • DECRET n° 2008-483 en date du 9 mai 2008


  • DECRET n° 2008-486 en date du 9 mai 2008 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Niaga dans la banlieue de Rufisque, d’une superficie de 11.175 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffection.
  • DECRET n° 2008-486 en date du 9 mai 2008

  • MINISTERE DU COMMERCE
    DECRET n° 2008-514 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale du cadre de vie et de la qualité de la consommation.
  • DECRET n° 2008-514 20 mai 2008

  • MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE
    DECRET n° 2008-411 du 23 avril 2008 portant renouvellement du décret n°99-1020 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobéne Nord aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.)
  • DECRET n° 2008-411 du 23 avril 2008

  • MINISTERE DES BIOCARBURANTS DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    DECRET n° 2008-513 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée (ANRSA).
  • DECRET n° 2008-513 du 20 mai 2008