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6417 du Samedi 19 JUILLET 2008   


    LOI
    LOI n° 2008-19 du 22 avril 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur la Coopération dans le domaine de la Prévention de l’Emigration des mineurs sénégalais non accompagnés, leur protection, leur rapatriement et réinsertion, signée à Dakar, le 5 décembre 2006
  • LOI n° 2008-19 du 22 avril 2008

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2008-407 du 18 avril 2008 portant remise totale des peines.
  • Décret n° 2008-407 du 18 avril 2008