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6415 du Samedi 5 JUILLET 2008   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2008-373 du 7 avril 2008 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations
  • DECRET n° 2008-373 du 7 avril 2008


  • DECRET n° 2008-374 du 7 avril 2008 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l’année 2008
  • DECRET n° 2008-374 du 7 avril 2008


  • DECRET n° 2008-376 du 7 avril 2008 portant promotion et nomination dans l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2008
  • DECRET n° 2008-376 du 7 avril 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2008-354 en date du 2 avril 2008 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située à Niacoulrab, département de Rufisque, d’une superficie de 1 ha 69 a 98 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant sa désaffectation
  • DECRET n° 2008-354 en date du 2 avril 2008


  • DECRET n° 2008-355 en date du 2 avril 2008 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située à Niacoulrab, département de Rufisque, d’une superficie de 1 ha 74 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant sa désaffectation
  • DECRET n° 2008-355 en date du 2 avril 2008


  • DECRET n° 2008-356 en date du 2 avril 2008 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située à Ndoukhoura, département de Rufisque, d’une superficie de 12 ha 07 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant sa désaffectation
  • DECRET n° 2008-356 en date du 2 avril 2008


  • ARRETE MINISTERIEL n° 3029 en date du 31 mars 2008 portant agrément de « ASR OVERSEAS SENEGAL » au statut de l’Entreprise franche d’Exportation
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3029 en date du 31 mars 2008


  • ARRETE MINISTERIEL n° 3119 en date du 31 mars 2008 portant modification de l’actionnariat de la Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale (CBAO
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3119 en date du 31 mars 2008


  • ARRETE MINISTERIEL n° 3140 en date du 31 mars 2008 portant agrément de la « Sénégalaise de Transport, d’Agrément maritime - SETRAMAR SARL » au statut de l’Entreprise franche
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3140 en date du 31 mars 2008

  • MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DE L’HYDRAULIQUE URBAINE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    DECRET n° 2008-377 en date du 7 avril 2008 portant agrément de la Société SCAT Internationale à l’exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d’ouvrages d’art en vue de la garantie décennale
  • DECRET n° 2008-377 en date du 7 avril 2008


  • DECRET n° 2008-378 en date du 7 avril 2008 portant agrément de la Société APAVE SAHEL à l’exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d’ouvrages d’art en vue de la garantie décennal
  • DECRET n° 2008-378 en date du 7 avril 2008


  • DECRET n° 2008-379 en date du 7 avril 2008 portant agrément de la Société ALPAGES à l’exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d’ouvrages d’art en vue de la garantie décennale
  • DECRET n° 2008-379 en date du 7 avril 2008


  • DECRET n° 2008-380 en date du 7 avril 2008 portant agrément de la Société de Services d’Inspection et de Conseil (SSIC) à l’exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d’ouvrages d’art en vue de la garantie décennale
  • DECRET n° 2008-380 en date du 7 avril 2008

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    DECRET n° 2008-383 en date du 7 avril 2008 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la Ville aux Communes d’arrondissement pour l’année 2008
  • DECRET n° 2008-383 en date du 7 avril 2008

  • MINISTERE DE L’EDUCATION
    DECRET n° 2008-371 en date du 7 avril 2008 portant dénomination de l’Ecole élémentaire de Kabiline 1
  • DECRET n° 2008-371 en date du 7 avril 2008

  • MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU COMMERCE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
    ARRETE MINISTERIEL n° 3001 en date du 31 mars 2008 portant suspension des exportations d’huile brute d’arachide originaires ou en provenance du Sénégal
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3001 en date du 31 mars 2008

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
    DECRET n° 2008-381 du 7 avril 2008 Instituant un système d’assistance « sésame » en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus
  • DECRET n° 2008-381 du 7 avril 2008