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6414 du Samedi 28 JUIN 2008   


    L O I
    autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-Cadre de Coopération entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signé à Dakar, le 10 octobre 2006.
  • LOI n° 2008-17 du 22 avril 2008

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2008-298 du 11 mars 2008 portant attribution de la Médaille d’Honneur de Sapeur Pompier.
  • DECRET n° 2008-298 du 11 mars 2008


  • DECRET n° 2008-304 du 18 mars 2008 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2008-304 du 18 mars 2008


  • DECRET n° 2008-444 du 28 avril 2008 portant concession de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers à titre exceptionnel.
  • DECRET n° 2008-444 du 28 avril 2008


  • DECRET n° 2008-477 du 9 mai 2008 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2008-477 du 9 mai 2008


  • DECRET n° 2008-478 du 9 mai 2008 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2008-478 du 9 mai 2008


  • DECRET n° 2008-489 du 9 mai 2008 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2008-489 du 9 mai 2008


  • DECRET n° 2008-507 du 13 mai 2008 portant élévation dans l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2008.
  • DECRET n° 2008-507 du 13 mai 2008


  • DECRET n° 2008-508 du 13 mai 2008 portant élévation dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2008.
  • DECRET n° 2008-508 du 13 mai 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2008-297 en date du 11 mars 2008 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une maison à usage d’habitation et d’un entrepôt sur un terrain du Domaine national situé à Ngaparou, département de Mbour
  • DECRET n° 2008-297 en date du 11 mars 2008


  • DECRET n° 2008-303 en date du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-874/MEF/DGID/DEDT du 31 octobre 2000, en ce qu’il concerne le montant des indemnités dues à certains occupants des terrains du domaine national dont il prononce la désaffectation, aux fins d’immatriculation
  • DECRET n° 2008-303 en date du 18 mars 2008


  • DECRET n° 2008-350 en date du 2 avril 2008 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située à Sangalkam, département de Rufisque, d’une superficie de 5 ha 00 a 07 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
  • DECRET n° 2008-350 en date du 2 avril 2008


  • DECRET n° 2008-351 en date du 2 avril 2008 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située à Noflaye, département de Rufisque, d’une superficie de 79 a 05 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
  • DECRET n° 2008-351 en date du 2 avril 2008


  • DECRET n° 2008-352 en date du 2 avril 2008 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située à Mbambilor, dans la banlieue de Rufisque, d’une superficie de 2 ha 84 a 65 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
  • DECRET n° 2008-352 en date du 2 avril 2008


  • DECRET n° 2008-353 en date du 2 avril 2008 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située à Ndiakhirate, département de Rufisque, d’une superficie de 3 ha 70 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
  • DECRET n° 2008-353 en date du 2 avril 2008


  • DECISION MINISTERIELLE n° 1213 en date du 15 février 2008 portant agrément de la Société « TRANSMARA INTER », en qualité de Commissionnaire en Douane agréé
  • DECISION MINISTERIELLE n° 1213 en date du 15 février 2008


  • DECISION MINISTERIELLE n° 1514 en date du 28 février 2008 portant agrément de la Société coopérative d’Epargne et de Crédit « BIRIMA » (SCEC BIRIMA
  • DECISION MINISTERIELLE n° 1514 en date du 28 février 2008


  • DECISION MINISTERIELLE n° 1515 en date du 28 février 2008 portant agrément de la Mutuelle d’Entraide d’Epargne et de Crédit des Sous-Préfets du Sénégal (MEEC/SPS
  • DECISION MINISTERIELLE n° 1515 en date du 28 février 2008


  • DECISION MINISTERIELLE n° 1516 en date du 28 février 2008 portant agrément de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit de l’Amicale des Groupements du secteur de Foundiougne (MEC AGSF
  • DECISION MINISTERIELLE n° 1516 en date du 28 février 2008


  • ARRETE MINISTERIEL n° 2580 MEF-DA en date du 26 mars 2008 autorisant la Société Assurance PADONE à exercer l’activité d’Agent Général d’Assurances de AXA ASSURANCES SENEGAL
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2580 MEF-DA en date du 26 mars 2008


  • ARRETE MINISTERIEL n° 2581 MEF-DA en date du 26 mars 2008 autorisant la Société Assurances et Gestion de Patrimoine (AGP) à exercer l’activité d’Agent Général d’Assurances de AXA ASSURANCES SENEGAL
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2581 MEF-DA en date du 26 mars 2008


  • ARRETE MINISTERIEL n° 2623 MEF-DGID-DEDT en date du 28 mars 2008 autorisant M. Oumar Sow, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime situé à la Corniche Ouest, formant un lot d’une superficie de 3.998 mètres carrés environ, en vue de l’édification d’un programme immobilier
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2623 MEF-DGID-DEDT en date du 28 mars 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
    ARRETE MINISTERIEL n° 2373 MEMTMPP-PAD en date du 18 mars 2008 portant agrément de la Société Transit Fret en qualité de Consignataire
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2373 MEMTMPP-PAD en date du 18 mars 2008


  • ARRETE MINISTERIEL n° 2392 MEMTMPP-PAD en date du 18 mars 2008 portant agrément de la Société DP World Dakar SA en qualité de Manutentionnaire
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2392 MEMTMPP-PAD en date du 18 mars 2008

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    DECRET n° 2008-534 en date du 22 mai 2008 complétant l’article 21 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des maîtres contractuels
  • DECRET n° 2008-534 en date du 22 mai 2008


  • DECRET n° 2008-535 en date du 22 mai 2008 complétant l’article 22 du décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours
  • DECRET n° 2008-535 en date du 22 mai 2008


  • DECRET n° 2008-538 en date du 22 mai 2008 complétant l’article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l’enseignement
  • DECRET n° 2008-538 en date du 22 mai 2008