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6407 du Samedi 10 mai 2008   



    LOI n° 2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le Droit d’Auteur et les Droits voisins.
  • LOI n° 2008-09 du 25 janvier 2008


  • LOI n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l’article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée.
  • LOI n° 2008-13 du 20 février 2008


  • LOI n° 2008-16 du 7 avril 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), adoptée, à Dakar, le 14 mars 2008.
  • LOI n° 2008-16 du 7 avril 2008