>> ACCUEIL

6400 Samedi 5 AVRIL 2008   


    L O I
    LOI n° 2008-05 du 24 janvier 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de Petit Calibre, leurs Munitions et autres Matériels connexes, adoptée à Abuja (Nigéria) le 14 juin 2006
  • LOI n° 2008-05 du 24 janvier 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 10987 MEF-DMC en date du 11 décembre 2007 portant agrément de change manuel à M. Amadou Diallo.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10987 MEF-DMC en date du 11 décembre 2007


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10989 en date du 11 décembre 2007 portant agrément de « VAN OERS SENEGAL SARL » au statut de l’Entreprise Franche d’Exportation.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10989 en date du 11 décembre 2007

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
    DECRET n° 2007-1457 en date du 3 décembre 2007 fixant les critères de créations de transfert et de répartition des officines.
  • DECRET n° 2007-1457 en date du 3 décembre 2007

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    ARRETE MINISTERIEL n° 1887 en date du 6 mars 2008 fixant la liste des secteurs d’activité dans lesquels il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1887 en date du 6 mars 2008