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6399 du Samedi 29 MARS 2008   


    LOI
    LOI n° 2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur la vie des ménages, surtout les plus démunis.
  • LOI n° 2008-04 du 24 janvier 2008

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2008-01 du 3 janvier 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2008-01 du 3 janvier 2008