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6397 du Mardi 18 mars 2008 N - S   


    LOIS
    LOI n° 2008-14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72-02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale.
  • LOI n° 2008-14 du 18 mars 2008


  • LOI n° 2008-15 du 18 mars 2008 portant prorogation et renouvellement du mandat des conseillers régionaux, municipaux et ruraux élus le 12 mai 2002.
  • LOI n° 2008-15 du 18 mars 2008