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6386 du Samedi 19 JANVIER 2008   


    .PRIMATURE
    ARRETE PRIMATORAL n° 10024 en date du 9 novembre 2007 portant création du Comité de pilotage et de suivi de l’Accord Cadre entre l’Etat du Sénégal et AI Qudra Holding International.
  • ARRETE PRIMATORAL n° 10024 en date du 9 novembre 2007

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2007-1224 en date du 4 octobre 2007 modifiant l’article 6 du décret 2007-959 du 7 septembre 2007 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la Fondation dénommée « Fondation SEN’FINANCES ».
  • DECRET n° 2007-1224 en date du 4 octobre 2007


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9924 en date du 5 novembre 2007 portant agrément de HALIOTIS OCEAN SA au statut de l’Entreprise Franche d’Exportation.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9924 en date du 5 novembre 2007


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9925 en date du 5 novembre 2007 portant agrément de HALIOTIS OCEAN SA au statut de l’Entreprise franche d’Exportation.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9925 en date du 5 novembre 2007


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10019 MEF-DMC en date du 9 novembre 2007 portant agrément de change manuel à M. Mamadou Yéro Kalidou Thiam
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10019 MEF-DMC en date du 9 novembre 2007


  • DECISION MINISTERIELLE n° 10216 MEF-CENTIF en date du 15 novembre 2007 portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec une Cellule de Renseignement
  • DECISION MINISTERIELLE n° 10216 MEF-CENTIF en date du 15 novembre 2007

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    ARRETE MINISTERIEL n° 9905 en date du 5 novembre 2007 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une agence de surveillance, de gardiennage et d’escorte de biens privés.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9905 en date du 5 novembre 2007


  • ARRETE MINSTERIEL n° 9912 en date du 5 novembre 2007 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une agence de surveillance, de gardiennage et d’escorte de biens privés.
  • ARRETE MINSTERIEL n° 9912 en date du 5 novembre 2007


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9914 en date du 5 novembre 2007 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une agence de gardiennage et de surveillanc
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9914 en date du 5 novembre 2007


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9915 en date du 5 novembre 2007 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une agence de gardiennage et de surveillance.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9915 en date du 5 novembre 2007


  • ARRETE MINISTERRIEL n° 9916 en date du 5 novembre 2007 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une agence de surveillance, de gardiennage et d’escorte de biens privés
  • ARRETE MINISTERRIEL n° 9916 en date du 5 novembre 2007


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9917 en date du 5 novembre 2007 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une agence de gardiennage et de surveillance.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9917 en date du 5 novembre 2007

  • MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE
    DECRET n° 2007-1326 du 2 novembre 2007 accordant une concession minière « Grande Côte » pour l’exploitation de zircon, d’ilménite, de rutile, de leucoxène et d’autres minéraux associés à la société Mineral Deposits Limited (MDL).
  • DECRET n° 2007-1326 du 2 novembre 2007


  • DECRET n° 2007-1327 du 2 novembre 2007 accordant une concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines (Sored-Mines S.A.) sur le périmètre de Niamia (Département de Kédougou, Région de Tambacounda).
  • DECRET n° 2007-1327 du 2 novembre 2007

  • MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
    DECRET n° 2007-1333 du 7 novembre 2007 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges « SUDAN TELECOM COMPANY Ltd ».
  • DECRET n° 2007-1333 du 7 novembre 2007

  • MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L’AGRICULTURE
    DECRET n° 2007-1146 du 4 octobre 2007 portant organisation, fonctionnement du Fonds National de Développement Agro-Sylvo-Pastoral (FNDASP).
  • DECRET n° 2007-1146 du 4 octobre 2007


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9565 en date du 18 octobre 2007 portant modification de l’arrêté n° 004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs - 2ème phase (PSAOP2).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9565 en date du 18 octobre 2007

  • MINISTERE DE L’ELEVAGE
    DECRET n° 2007-1353 du 6 novembre 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui à la stabulation (FONSTAB).
  • DECRET n° 2007-1353 du 6 novembre 2007

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    ARRETE MINISTERIEL n° 9826 en date du 31 octobre 2007 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 6088/MMEH/CAB/CT.IB du 16 septembre 2002 autorisant la société SHELL SENEGAL à exercer une activité d’importation de pétrole et / ou de produits pétroliers.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9826 en date du 31 octobre 2007


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9827 en date du 31 octobre 2007 abrogeant l’arrêté ministériel n° 005015/ME/CNH du 18 juin 2007 autorisant la société TAMOIL SENEGAL S.A. à exercer une activité d’importation de pétrole et / ou de produits pétroliers et autorisant la société LIBYA OIL SENEGAL S.A. à exercer une activité d’importation de produits pétroliers liquides.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9827 en date du 31 octobre 2007