>> ACCUEIL

6385 du Samedi 12 JANVIER 2008   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2007-1207 du 8 octobre 2007 instituant une semaine nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits.
  • DECRET n° 2007-1207 du 8 octobre 2007


  • DECRET n° 2007-1240 du 15 octobre 2007 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2007-1240 du 15 octobre 2007


  • DECRET n° 2007-1270 du 24 octobre 2007 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2007-1270 du 24 octobre 2007


  • ARRETE n° 10235 en date du 16 novembre 2007 relatif à la cellule de communication de la Présidence de la République.
  • ARRETE n° 10235 en date du 16 novembre 2007

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    DECRET n° 2007-1335 du 6 novembre 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1334 du 27 novembre 2006, instituant une mission d’encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.
  • DECRET n° 2007-1335 du 6 novembre 2007

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2007-1253 du 23 octobre 2007 modifiant le décret n° 99-1124 du 17 novembre 1999 relatif aux maisons de justice, à la médiation et à la conciliation.
  • DECRET n° 2007-1253 du 23 octobre 2007


  • DECRET n° 2007-1343 du 6 novembre 2007 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise.
  • DECRET n° 2007-1343 du 6 novembre 2007


  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 10119 MJ-DSJ en date du 13 novembre 2007 abrogeant l’arrêté n° 1804 du 24 février 1993 et instituant un comité de gestion du fonds commun des greffes.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 10119 MJ-DSJ en date du 13 novembre 2007

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    DECRET 2007-1336 du 6 novembre 2007 portant déclassement de partie de la forêt classée de Diass, Région de Thiès.
  • DECRET 2007-1336 du 6 novembre 2007

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    DECRET n° 1245 en date du 19 octobre 2007 modifiant l’article 2 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d’une Ecole d’Application du Service de Santé des Armées.
  • DECRET n° 1245 en date du 19 octobre 2007


  • DECRET n° 2007-1246 en date du 19 octobre 2007 modifiant l’article 6 du décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l’Armée nationale, modifié par le décret n° 69-1178 du 27 octobre 1969.
  • DECRET n° 2007-1246 en date du 19 octobre 2007

  • MINISTERE DE L’EDUCATION
    DECRET n° 2007-1206 du 8 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD).
  • DECRET n° 2007-1206 du 8 octobre 2007