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6372 du Samedi 27 OCTOBRE 2007   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2007-708 du 7 juin 2007 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2007-708 du 7 juin 2007


  • DECRET n° 2007-709 du 7 juin 2007 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2007-709 du 7 juin 2007


  • DECRET n° 2007-785 du 18 juin 2007 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2007-785 du 18 juin 2007


  • DECRET n° 2007-786 du 18 juin 2007 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2007-786 du 18 juin 2007


  • DECRET n° 2007-787 du 18 juin 2007 portant attribution de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale.
  • DECRET n° 2007-787 du 18 juin 2007


  • DECRET n° 2007-838 du 11 juillet 2007 portant attribution de la Médaille d’Honneur de Sapeurs pompiers à titre exceptionnel.
  • DECRET n° 2007-838 du 11 juillet 2007

  • CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2007-699 du 6 juin 2007 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l’année 2007 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales.
  • DECRET n° 2007-699 du 6 juin 2007

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2007-670 du 30 mai 2007 portant création et composition de la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’examen des dossiers de candidatures pour la concession de l’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio, en application de l’article 12 de la loi CET 2004-13 du 1er mars 2004.
  • DECRET n° 2007-670 du 30 mai 2007


  • DECRET n° 2007-697 en date du 31 mai 2007 prononçant la désaffectation d’une parcelle de terrain du domaine national d’une superficie de 293.573 mètres carrés, située à Thiès au Quartier Thiès None Mbambara, devant servir d’assiette à un programme immobilier à réaliser par la Société nouvelle de Promotion immobilière (SOPRIM S.N. Sa)
  • DECRET n° 2007-697 en date du 31 mai 2007


  • DECRET n° 2007-784 en date du 18 juin 2007 prononçant le déclassement d’une parcelle du domaine public maritime sise à Somone, d’une superficie de trois cent deux (302) mètres carrés ; prononçant son incorporation au Domaine national ;
  • DECRET n° 2007-784 en date du 18 juin 2007


  • DECRET n° 2007-837 en date du 11 juillet 2007 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national situé à Dakar, au lieu dit Yoff Diamalaye
  • DECRET n° 2007-837 en date du 11 juillet 2007

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2007-816 du 18 juin 2007 modifiant l’article 74 du décret n° 66-572 du 13 juillet 1966 modifié par le décret n° 92-1744 du 22 décembre 1992 relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
  • Décret n° 2007-816 du 18 juin 2007


  • Décret n° 2007-817 du 18 juin 2007 modifiant les articles 387, 390 et 393 du Code de Procédure civile.
  • Décret n° 2007-817 du 18 juin 2007


  • Décret n° 2007-818 du 18 juin 2007 fixant le mode de répartition des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de simple police et des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des saisies-rémunération.
  • Décret n° 2007-818 du 18 juin 2007


  • Décret n° 2007-819 du 18 juin 2007 modifiant le décret n° 92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale.
  • Décret n° 2007-819 du 18 juin 2007


  • Décret n° 2007-666 du 22 mai 2007 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise.
  • Décret n° 2007-666 du 22 mai 2007


  • Décret n° 2007-721 du 7 juin 2007 accordant la dispense prévue à l’article 226 du Code de la Famille.
  • Décret n° 2007-721 du 7 juin 2007


  • Décret n° 2007-722 du 6 juin 2007 accordant la dispense prévue à l’article 226 du Code de la Famille.
  • Décret n° 2007-722 du 6 juin 2007


  • Décret n° 2007-723 du 7 juin 2007 accordant la dispense prévue à l’article 226 du Code de la Famille.
  • Décret n° 2007-723 du 7 juin 2007


  • Décret n° 2007-724 du 7 juin 2007 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise.
  • Décret n° 2007-724 du 7 juin 2007


  • Décret n° 2007-725 du 7 juin 2007 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise.
  • Décret n° 2007-725 du 7 juin 2007


  • Décret n° 2007-801 du 18 juin 2007 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise.
  • Décret n° 2007-801 du 18 juin 2007


  • Décret n° 2007-802 du 18 juin 2007 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise.
  • Décret n° 2007-802 du 18 juin 2007

  • MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE
    Arrêté Ministériel n° 7859 MMI-DMG en date du 30 juillet 2007 autorisant le Groupement ALHAMAD SARL à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte de 10 ha à Diack dans la Région de Thiès.
  • Arrêté Ministériel n° 7859 MMI-DMG en date du 30 juillet 2007

  • MINISTERE DU COMMERCE
    Arrêté Ministériel n° 7862 MCOM-DCI en date du 30 juillet 2007 complétant l’arrêté n° 6513 du 17 juillet 2007 portant barème des prix plafond du riz brisé importé.
  • Arrêté Ministériel n° 7862 MCOM-DCI en date du 30 juillet 2007