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6369 du Samedi 6 OCTOBRE 2007   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2007-388 du 12 mars 2007 portant promotiion et nomination dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2007.
  • Décret n° 2007-388 du 12 mars 2007

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2007-575 en date du 7 mai 2007 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndiakhirate, dans le département de Rufisque
  • DECRET n° 2007-575 en date du 7 mai 2007


  • DECRET n° 2007-576 en date du 7 mai 2007 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Gorom 2, dans la communauté rurale de Sangalcam, banlieue de Rufisque
  • DECRET n° 2007-576 en date du 7 mai 2007


  • DECRET n° 2007-577 en date du 7 mai 2007 modifiant les dispositions de l’article 1er du décret n° 92-1024/MEF/DGID/DEDT du 30 juin 1992 déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l’emprise de l’ex-Usine PETERSEN de Dakar.
  • DECRET n° 2007-577 en date du 7 mai 2007


  • DECRET n° 2007-579 en date du 7 mai 2007 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Niaga, dans la banlieue de Rufisque
  • DECRET n° 2007-579 en date du 7 mai 2007

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
    Arrêté ministériel n° 2231 m.mie-dmG en date du 10 avril 2007 portant transfert de la carrière autorisée par arrêté n° 6942 MEM-DMC du 13 octobre 2006.
  • Arrêté ministériel n° 2231 m.mie-dmG en date du 10 avril 2007


  • Arrêté ministériel n° 2232 m.mie-dmG en date du 10 avril 2007 autorisant la Société GECAMINES à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte à Diack dans la région de Thiès d’une superficie de 4 ha 43 a 79 ca.
  • Arrêté ministériel n° 2232 m.mie-dmG en date du 10 avril 2007

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIEN
    ARRETE MINISTERIEL n° 2252 MTTA-ANACS-DG-DTNA-AS en date du 12 avril 2007 relatif à l’obligation et l’utilisation de l’ACAS II à bord des aéronefs dans l’espace aérien du Sénégal.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2252 MTTA-ANACS-DG-DTNA-AS en date du 12 avril 2007