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6338 du SAMEDI 7 AVRIL 2007   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2006-958 du 26 septembre 2006 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2006-958 du 26 septembre 2006

  • PRIMATURE
    ARRETE PRIMATORAL n° 6944 en date du 17 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin.
  • ARRETE PRIMATORAL n° 6944 en date du 17 octobre 2006

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2006-933 du 25 septembre 2006 portant modification de l’article 4 du décret n° 93-818 du 12 juillet 1993 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l’Etat chargés de la préparation de la loi de finances.
  • DECRET n° 2006-933 du 25 septembre 2006


  • Décret n° 2006-934 en date du 25 septembre 2006 déclarant d’utilité publique le projet d’installation d’atennes téléphoniques sur des terrains du domaine national situés dans la Région de Fatick et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat desdits terrains.
  • Décret n° 2006-934 en date du 25 septembre 2006


  • Décret n° 2006-935 en date du 25 septembre 2006 prononçant l’affectation au profit du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale (pour les besoins de l’édification de l’Hôpital dénommé « Dalal Diam ») d’un terrain sis au Golf Club de Cambérène, d’une superficie de 10 ha 23 ca environ, objet du titre foncier n° 11.340-DP.
  • Décret n° 2006-935 en date du 25 septembre 2006


  • Décret n° 2006-936 en date du 25 septembre 2006 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat du Sénégal, d’une parcelle de terrain anciennement régie par les dispositions du Code civil français et incorporée de plein droit au domaine national, située à Rufisque où elle forme le lot 71.2 du quartier Keury Kao, d’une superficie de 297 mètres carrés, en vue d’être attribuée par voie de bail, à titre de régularisation, à Mme Marie Ndiaye qui y a réalisé une maison d’habitation et prononçant la désaffectation de ladite parcelle de terrain
  • Décret n° 2006-936 en date du 25 septembre 2006


  • Décret n° 2006-937 en date du 25 septembre 2006 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’un terrain du Domaine national situé à Dakar-Yoff, d’une superficie de 350 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2006-937 en date du 25 septembre 2006


  • Décret n° 2006-938 en date du 5 septembre 2006 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’un terrain du Domaine national situé à Dakar, en zone Sud Foire, d’une superficie de 4.000 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2006-938 en date du 5 septembre 2006


  • Décret n° 2006-939 en date du 25 septembre 2006 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat du Sénégal, d’une parcelle de terrain du domaine national situé à Linguère, quartier Thiély Nord, formant le lot n° 1873, d’une superficie de 432 m2 en vue de son attribution par voie de bail à M. Amadou Bamba Ndiaye.
  • Décret n° 2006-939 en date du 25 septembre 2006


  • Décret n° 2006-940 en date du 25 septembre 2006 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une station de distribution de carburant sur un terrain du domaine national situé à Dahra, Département de Linguère, d’une superficie de 600 mètres carrés et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain.
  • Décret n° 2006-940 en date du 25 septembre 2006


  • Arrêté ministériel n° 6935 MEF-DGD-DEL-DFRED-BREP en date du 13 octobre 2006 portant agrément de la Société « Etablissements Mahmoud Méroueh & Cie » au 47, rue Moussé Diop, au régime de l’entrepôt industriel BP 1271 - Dakar.
  • Arrêté ministériel n° 6935 MEF-DGD-DEL-DFRED-BREP en date du 13 octobre 2006


  • Décision ministérielle n° 6385 MEF-AT-CPEC en date du 22 septembre 2006 portant agrément de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit de l’Association pour la Promotion de l’Enfant au sein de la famille (MECAPPEF).
  • Décision ministérielle n° 6385 MEF-AT-CPEC en date du 22 septembre 2006


  • Décision Ministérielle n° 6386 MEF-AT-CPEC en date du 22 septembre 2006 portant agrément de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit des Commerçants industriels et Agriculteurs de Matam M.E.C.C.C.I.A.M « Fawrou ».
  • Décision Ministérielle n° 6386 MEF-AT-CPEC en date du 22 septembre 2006


  • Décision ministérielle n° 6525 MEF-DMC en date du 27 septembre 2006 portant autorisation d’exercer le commerce de l’or.
  • Décision ministérielle n° 6525 MEF-DMC en date du 27 septembre 2006

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Décret n° 2006-857 du 18 septembre 2006 abrogeant et remplaçant l’alinéa 2 de l’article 113 du décret n° 93-1132 du 5 octobre 1993, modifiant et complétant le décret n° 79-788 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux.
  • Décret n° 2006-857 du 18 septembre 2006

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    Décret n° 2006-891 en date du 18 septembre 2006 portant maintien en activité de service de la fraction de contingent 2004/3.
  • Décret n° 2006-891 en date du 18 septembre 2006


  • Arrêté Ministériel n° 6987 MFA-DIR-CEL en date du 18 octobre 2006 précisant les conditions d’attribution des logements aux militaires chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l’Indemnité Représentative de Logement.
  • Arrêté Ministériel n° 6987 MFA-DIR-CEL en date du 18 octobre 2006

  • MINISTERE DE L’EDUCATION
    Décret n° 2006-858 du 18 septembre 2006 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année scolaire 2006-2007.
  • Décret n° 2006-858 du 18 septembre 2006

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
    Décret n° 2006-897 du 25 septembre 2006 déclarant Pupilles de la Nation les enfants des victimes du naufrage du bateau le « Joola »
  • Décret n° 2006-897 du 25 septembre 2006

  • MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Décret n° 2006-900 du 25 septembre 2006 rescrivant l’élaboration des plans d’urbanisme de détails de la Plateforme du Millénaire de Diamniadio et de son périmètre de sécurité ; délimitant les périmètres de la Plateforme du Millénaire de Diamniadio et de celui du Périmètre de Sécurité.
  • Décret n° 2006-900 du 25 septembre 2006