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6335 SAMEDI 17 MARS 2007   


    L O I
    Loi n° 2006-32 du 16 octobre 2006 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux évacuations sanitaires entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis, le 7 octobre 2005.
  • Loi n° 2006-32 du 16 octobre 2006

  • L O I
    LOI n° 2006-33 de 16 octobre 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-Cadre de Coopération dans le domaine de la Pêche et de l’Aquaculture entre la
  • LOI n° 2006-33 de 16 octobre 2006

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2006-1333 du 27 novembre 2006 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • DECRET n° 2006-1333 du 27 novembre 2006


  • LOI n° 2006-35 du 16 octobre 2006 modifiant l’article 138 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des Pensions militaires et d’Invalidité.
  • LOI n° 2006-35 du 16 octobre 2006