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6303 du SAMEDI 28 OCTOBRE 2006   



    Loi n° 2006-26 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, signé à Rome le 3 novembre 2001.
  • Loi n° 2006-26 du 7 août 2006


  • LOI n° 2006-27 du 19 octobre 2001,autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale de Coopération internationale entre la République du Sénégal
  • LOI n° 2006-27 du 19 octobre 2001

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2006-623 en date du 10 juillet 2006-11-21 modifiant les dispositions de l’article 2 dun° 97-1119 du 12 novembre 1997 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement des
  • DECRET n° 2006-623 en date du 10 juillet 2006-11-21


  • DECRET n° 2006-624 en date du 10 juillet 2006 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’un atelier de réparation sur un terrain du domaine national situé à Thiès, d’une superficie de 1495 mètres carrés et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain.
  • DECRET n° 2006-624 en date du 10 juillet 2006


  • DECRET n° 2006-625 en date du 10 juillet 2006 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’un magasion de stockage d’aliments de bétail sur un terrain du domaine national situé à Keur Madara Niang dans la Communauté rurale de Notto
  • DECRET n° 2006-625 en date du 10 juillet 2006


  • DECRET n° 2006-626 en date du 10 juillet 2006 prononçant la désaffectation d’un terrain dépendant du domaine national situé à Kolda, d’une superficie de 3 hectares 63 ares 76 centiares,
  • DECRET n° 2006-626 en date du 10 juillet 2006


  • DECRET n° 2006-627 en date du 10 juillet 2006 déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’un verger sur un terrain du domaine national situé à Pout, Département de Thiès
  • DECRET n° 2006-627 en date du 10 juillet 2006


  • DECRET n° 2006-628 en date du 10 juillet 2006 prononçant l’affectation au Conseil régional de Matam d’un terrain situé à Matam, d’une d’une superficie de 3.000 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 90-M, en vue de la construction d’un siège.
  • DECRET n° 2006-628 en date du 10 juillet 2006


  • DECRET n° 2006-629 en date du 10 juillet 2006 prononcant la désaffectation d’un terrain dépendant du domaine national situé à Ngaparou, Département de Mbour, d’une superficie de 6.086 mètres carrés.
  • DECRET n° 2006-629 en date du 10 juillet 2006