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6304 du SAMEDI 4 NOVEMBRE 2006   


    LOI
    Loi n° 2006-28 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la zone exempte d’Armes nucléaires en Afrique (Traité de PELINDABA), signé au Caire (Egypte), le 11 avril 1996.
  • Loi n° 2006-28 du 7 août 2006

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2006-657 du 18 juillet 2006 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2006-657 du 18 juillet 2006


  • Décret n° 2006-658 du 18 juillet 2006 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • Décret n° 2006-658 du 18 juillet 2006


  • Décret n° 2006-659 du 18 juillet 2006 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume
  • Décret n° 2006-659 du 18 juillet 2006


  • Décret n° 2006-660 du 18 juillet 2006 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2006-660 du 18 juillet 2006

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté Ministériel n° 4142 MEF-DGID-DEDT en date du 27 juin 2006 autorisant Mme Adèle Tossa Coffi à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sise à Yenne Kelle, d’une superficie de 555 mètres carrés, pour y édifier une maison à usage d’habitation.
  • Arrêté Ministériel n° 4142 MEF-DGID-DEDT en date du 27 juin 2006


  • Arrêté Ministériel n° 4143 MEF-DGID-DEDT en date du 27 juin 2006 abrogeant l’arrêté n° 8345 MTPUT-DUH en date du 16 juillet 1976 autorisant M. Louis Alexandrenne à occuper un terrain du domaine public maritime situé à Hann Marinas
  • Arrêté Ministériel n° 4143 MEF-DGID-DEDT en date du 27 juin 2006


  • Arrêté Ministériel n° 4144 MEF-DGID-DEDT en date du 30 août 2006 abrogeant l’arrêté n° 16118 MTPHU en date du 30 août 1962 autorisant la Société africaine d’Expansion chimique « SAEC » SA à occuper un terrain du domaine public maritime situé à Hann Plage, formant les lots n° 12 et 29 du lotissement balnéaire de la localité
  • Arrêté Ministériel n° 4144 MEF-DGID-DEDT en date du 30 août 2006