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6183 du SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2004   


    LOI
    LOI n° 2004-25 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO, adoptée à Dakar le 31 janvier 2003.
  • LOI n° 2004-25 du 26 juillet 2004


  • LOI n° 2004-26 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention C 144 sur les consultations tripartites, relatives aux normes internationales du travail, adoptée par l’OIT à Genève, le 21 juin 1976.
  • LOI n° 2004-26 du 26 juillet 2004


  • LOI n° 2004-27 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001.
  • LOI n° 2004-27 du 26 juillet 2004

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2004-1005 du 19 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères.
  • DECRET n° 2004-1005 du 19 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-1010 du 19 juillet 2004 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • DECRET n° 2004-1010 du 19 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-1033 du 22 juillet 2004 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • DECRET n° 2004-1033 du 22 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-1034 du 22 juillet 2004 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • DECRET n° 2004-1034 du 22 juillet 2004


  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 6281 en date du 30 juillet 2004 portant nomination d’un ministre conseiller à la Présidence de la République.
  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 6281 en date du 30 juillet 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6282 en date du 30 juillet 2004 portan nomination d’un conseiller spécial à titre externe à la Présidence de la République.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6282 en date du 30 juillet 2004

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    DECRET n° 2004-1004 du 19 juillet 2004 mettant fin aux fonctions de M. Bernard Mache Consul honoraire du Sénégal à Toulon (France).
  • DECRET n° 2004-1004 du 19 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2004-1003 en date du 19 juillet 2004 déclarant d’utilité publique le projet d’implantation de pylônes, de bureaux et autres infrastructures sur des terrains du domaine national situés dans le Département de Rufisque dans les localités de Gandoul Station,
  • DECRET n° 2004-1003 en date du 19 juillet 2004

  • MINSTERE DE L’INTERIEUR
    DECRET n° 2004-1021 du 21 juillet 2004 portant attribution de la Médaille d’Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel.
  • DECRET n° 2004-1021 du 21 juillet 2004

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    ARRETE MINISTERIEL n° 6275 en date du 30 juillet 2004 porant agrément de L.A.I. S.A. comme société de transport aérien régulier et non régulier et l’autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6275 en date du 30 juillet 2004

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
    DECRET n° 2004-1029 du 22 juillet 2004 relatif aux Licences d’Exploitation de Transport Ferroviaire sur le Chemin de Fer Dakar - Bamako.
  • DECRET n° 2004-1029 du 22 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-1037 du 23 juillet 2004 portant création de l’Inspection générale des Routes.
  • DECRET n° 2004-1037 du 23 juillet 2004

  • MINISTERE DE LA SANTE
    DECRET n° 2004-1007 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de Passation des Conventions entre les Institutions de formation d’Enseignement et de Recherche et les Etablissements publics de Santé.
  • DECRET n° 2004-1007 du 19 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-1008 du 19 juillet 2004 fixant les programmes et modalités des concours spéciaux d’intégration dans les corps des techniciens supérieurs de santé et des techniciens médicaux.
  • DECRET n° 2004-1008 du 19 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    DECRET n° 2004-1006 du 19 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-574 du 6 juin 2002 instituant en zone spéciale d’aménagement le secteur de Diamniadio.
  • DECRET n° 2004-1006 du 19 juillet 2004