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6295 du SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2006
Décret n° 2006-293 du 7 avril 2006 portant remise totale des peines MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE MINISTERIEL n° 1886 en date du 22 mars 2006 portant agrément de « GIE DU SIRCENT » au statut de l’Entreprise franche d’exportation. ARRETE MINISTERIEL n° 1887 en date du 22 mars 2006 portant agrément de « CENTER VALUE » au statut de l’Entreprise franche d’exportation. ARRETE MINISTERIEL n° 1888 en date du 22 mars 2006 portant agrément de « VIEIRA MAR SA » au statut de l’Entreprise franche d’exportation. DECISION MINISTERIELLE n° 1838 en date du 15 mars 2006 portant autorisation d’exercer le commerce de l’or. DECISION MINISTERIELLE n° 1839 en date du 15 mars 2006 portant autorisation d’exercer le commerce de l’or. DECISION MINISTERIELLE n° 1890 en date du 22 mars 2006 portant agrément de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit de l’Association des Jeunes pour le Développement (MEC AJD). DECISION MINISTERIELLE n° 1891 en date du 22 mars 2006 portant agrément de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit des producteurs agricoles de RAO (MECPAR de Rao). MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES ARRETE MINISTERIEL n° 1913 MEM-CNH en date du 24 mars 2006 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 25 mars 2006. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DECRET n° 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement. DECRET n° 2006-393 du 27 avril 2006 modifiant et complétant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l’action sociale. | |||||||||
