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6317 du SAMEDI 6 JANVIER 2007   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2006-1315 du 23 novembre 2006 portant réaménagement du Gouvernement.
  • DECRET n° 2006-1315 du 23 novembre 2006


  • DECRET n° 2006-1333 du 27 novembre 2006 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • DECRET n° 2006-1333 du 27 novembre 2006

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    DECRET n° 2006-1334 27 novembre 2006 instituant une Mission d’Encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saint de l’Islam.
  • DECRET n° 2006-1334 27 novembre 2006

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2006-1321 en date du 23 novembre 2006 déclarant d’utilité publique le projet d’implantation d’une Zone économique spéciale intégrée sur une parcelle de terrain, d’une superficie de dix mille (10.000) hectares
  • DECRET n° 2006-1321 en date du 23 novembre 2006

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006 portant création du Département de Koungheul.
  • Décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006


  • DECRET n ° 2006-1225 du 9 novembre 2006 portant mise en place de commissions administratives spéciales au niveau de chaque département.
  • DECRET n ° 2006-1225 du 9 novembre 2006