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6320 du SAMEDI 20 JANVIER 2007   


    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    DECRET n° 2006-783 du 18 août 2006 portant création de la Commission nationale chargée au niveau national de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction signée le 5 décembre 1997 à Ottawa.
  • DECRET n° 2006-783 du 18 août 2006


  • DECRET n° 2006-784 du 18 août 2006 portant création du Centre national d’Action antimines au Sénégal (CNAMS).
  • DECRET n° 2006-784 du 18 août 2006

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
    Arrêté ministEriel n° 5620 en date du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de coordination technique et fiduciaire et des organes de supervision
  • Arrêté ministEriel n° 5620 en date du 22 août 2006


  • ARRETE MINISTERIEL n° 5621 en date du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des Organes de Supervision et de Coordination du Programme de Développement des Marchés agricoles et agro-alimentaires du Sénégal.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5621 en date du 22 août 2006

  • MINISTERE DE L’ENERGIEET DES MINES
    DECRET n° 2006-952 du 26 septembre 2006 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-342 du 21 avril 1998 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés.
  • DECRET n° 2006-952 du 26 septembre 2006


  • DECRET n° 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP)
  • DECRET n° 2006-953 du 26 septembre 2006


  • ARRETE MINISTERIEL n° 69-42 M.E.M/DMG en date du 13 octobre 2006 autorisant M. Cheikh Kane Transporteur à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte à Diack dans la région de Thiès d’une superficie de 04ha 43a 75ca.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 69-42 M.E.M/DMG en date du 13 octobre 2006

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6820 MEPN-DEEC-DEC en date du 11 octobre 2006 autorisant la régularisation de l’autorisation d’exploitation d’un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1ère classe.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6820 MEPN-DEEC-DEC en date du 11 octobre 2006