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6319 du VENDREDI 19 JANVIER 2007 N - S   


    MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ
    Décret n° 2006-1309 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant l’article premier du décret n° 72-215 du 7 mars 1972 relatif à la Sécurité sociale des fonctionnaires.
  • Décret n° 2006-1309 du 23 novembre 2006


  • Décret n° 2006-1310 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant les articles premier et 8 du décret n° 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de
  • Décret n° 2006-1310 du 23 novembre 2006


  • Décret n° 2006-1331 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant les articles 32 et 33 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 portant régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat.
  • Décret n° 2006-1331 du 23 novembre 2006