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6307 du 18 Novembre 2006   


    L O I
    LOI n° 2006-30 du 17 mars 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie,
  • LOI n° 2006-30 du 17 mars 2006


  • Loi n° 2006-31 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005,
  • Loi n° 2006-31 du 7 août 2006

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2006-633 du 14 juillet 2006 portant nomination du Ministre Conseiller à la Présidence de la République.
  • DECRET n° 2006-633 du 14 juillet 2006

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2006-634 du 14 juillet 2006 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d’utilité publique et urgent le projet d’élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabinet ATEPA - Mosquée de la Divinité »,
  • DECRET n° 2006-634 du 14 juillet 2006

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    DECRET n° 2006-636 du 14 juillet 2006 portant application de la loi n° 2006-20 du 30 juin 2006 relative au vote des membres des corps militaires, paramilitaires et autres fonctionnaires et agents de l’Etat privés du droit de vote par leur statut particulier.
  • DECRET n° 2006-636 du 14 juillet 2006