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6301 du SAMEDI 14 OCTOBRE 2006   


    LOI
    LOI N° 2000-28 DU 1ER SEPTEMBRE 2000 portant loi de REGLEMENT POUR LA GESTION 1988-1989
  • LOI N° 2000-28 DU 1ER SEPTEMBRE 2000

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2006-621 en date du 10 juillet 2006 prescrivant au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national situé à Dakar, au n° 81 de la rue El Hadji Amadou Assane Ndoye, d’une superficie de 590 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2006-621 en date du 10 juillet 2006


  • DECRET n° 2006-622 en date du 10 juillet 2006 prononçant la désaffectation d’un terrain dépendant du domaine national situé à Kolda, d’une superficie de 3 hectares 63 ares 78 centiares, devant servir d’assiette à une Centrale secondaire de la SENELEC.
  • DECRET n° 2006-622 en date du 10 juillet 2006


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4140 en date du 27 juin 2006 abrogeant partiellement l’arrêté n° 9821-MTPHU en date du 21 juillet 1967 en ce qu’il autorise M. Henri Joseph Bassinet à occuper un terrain du domaine public maritime
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4140 en date du 27 juin 2006


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4141 en date du 27 juin 2006 autorisant M. Babacar Youm à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé à Ngaparou
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4141 en date du 27 juin 2006