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6300 du SAMEDI 7 OCTOBRE 2006   


    LOI
    LOI N° 2000-27 DU 1ER SEPTEMBRE 2000 portant loi de REGLEMENT POUR LA GESTION 1987-1988.
  • LOI N° 2000-27

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2006-620 en date du 10 juillet 2006 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Rufisque, d’une superficie de 3.820 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit du Groupe « Fauzie Layousse - Sa » et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2006-620 en date du 10 juillet 2006


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4125 en date du 27 juin 2006 portant agrément de la « Manufacture sénégalaise de produits d’hygiène - MSPH SARL » au statut de l’entreprise franche d’exportation.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4125 en date du 27 juin 2006


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4129 en date du 27 juin 2006 portant agrément au change manuel de M. Serigne Diouf.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4129 en date du 27 juin 2006

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    DECRET n° 2006-515 du 9 juin 2006 portant recrutement exceptionnel et à titre transitoire de personnel féminin dans la Gendarmerie.
  • DECRET n° 2006-515 du 9 juin 2006