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6292 du du SAMEDI 12 AOUT 2006   


    L O I
    LOI n° 2006-14 du 30 juin 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité modifié de l’Union économique et monétaire ouest-africane (UEMOA), adopté à Dakar, le 29 janvier 2003.
  • LOI n° 2006-14 du 30 juin 2006

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES.
    DECRET n° 2006-688 du 21 juillet 2006 modifiant et complétant le décret n°77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural.
  • DECRET n° 2006-688 du 21 juillet 2006


  • DECRET n° 2006-703 du 25 juillet 2006 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l’article 2, le 2e alinéa de l’article 19 et l’article 21 du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie.
  • DECRET n° 2006-703 du 25 juillet 2006