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6287 du SAMEDI 15 JUILLET 2006    


    LOI
    Loi n° 2006-18 du 30 juin 2006 portant création de la Redevance d’Electrification rurale.
  • Loi n° 2006-18 du 30 juin 2006


  • Loi n° 2006-22 du 11 juillet 2006 modifiant les articles 53 et 236 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales.
  • Loi n° 2006-22 du 11 juillet 2006

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2006-213 du 2 mars 2006 portant promotion et nomination dans l’Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
  • DECRET n° 2006-213 du 2 mars 2006


  • DECRET n° 2006-256 du 21 mars 2006 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume.
  • DECRET n° 2006-256 du 21 mars 2006


  • DECRET n° 2006-257 du 21 mars 2006 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2006-257 du 21 mars 2006


  • DECRET n° 2006-258 du 21 mars 2006 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2006-258 du 21 mars 2006

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    DECRET n° 2006-214 en date du 2 mars 2006 portant octroi du statut de réfugié à M. Mohamed Lemin Lemrabott de nationalité mauritanienne.
  • DECRET n° 2006-214 en date du 2 mars 2006

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 1729 en date du 10 mars 2006 abrogeant l’arrêté n° 1745-MEF-DGID-DEDT en date du 23 mars 2001 autorisant M. Mamadou Diobaye à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1729 en date du 10 mars 2006

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2006-189 du 2 mars 2006 relevant M. Tareck Abdallah des incapacités prévues par l’article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise.
  • DECRET n° 2006-189 du 2 mars 2006


  • DECRET n° 2006-211 du 2 mars 2006 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de Lutte contre la Non-transparence, la Corruption et la Concussion
  • DECRET n° 2006-211 du 2 mars 2006

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    DECRET n° 2006-210 du 2 mars 2006 portant attribution de la Médaille d’Honneur de Sapeur-Pompier.
  • DECRET n° 2006-210 du 2 mars 2006


  • DECRET n° 2006-212 du 2 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Equipement et de Motivation de la Direction générale de la Sûreté nationale.
  • DECRET n° 2006-212 du 2 mars 2006


  • ARRETE MINISTERIEL n° 1762 en date du 13 mars 2006 portant changement de dénomination d’une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1762 en date du 13 mars 2006

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    ARRETE MINISTERIEL n° 1706 en date du 9 mars 2006 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1706 en date du 9 mars 2006

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    ARRET MINISTERIEL n° 1758 MEPN en date du 13 mars 2006 portant création d’organes pour la mise en œuvre de la composante conservation des habitats critiques et des espèces du programme GIRMAC.
  • ARRET MINISTERIEL n° 1758 MEPN en date du 13 mars 2006