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6277 du SAMEDI 6 MAI 2006   


    LOI
    LOI n° 2006-10 du 6 janvier 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le pacte de non agression et de défense commune de l’Union africaine, adopté par la quatrième session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine, le 31 janvier 2005 à Abuja (Nigéria).
  • LOI n° 2006-10 du 6 janvier 2006

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2006-95 en date du 3 février 2006 portant nomination d’un Ministre, Conseiller à la Présidence de la République.
  • DECRET n° 2006-95 en date du 3 février 2006


  • DECRET n° 2006-96 en date du 3 février 2006 portant nomination d’un Ministre, Conseiller à la Présidence de la République.
  • DECRET n° 2006-96 en date du 3 février 2006

  • PRIMATURE
    ARRETE PRIMATORAL n° 626 en date du 31 janvier 2006 portant création d’un Comité interministériel de Restauration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP).
  • ARRETE PRIMATORAL n° 626 en date du 31 janvier 2006


  • ARRETE PRIMATORAL n° 627 en date du 31 janvier 2006 portant composition du Secrétariat du Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP).
  • ARRETE PRIMATORAL n° 627 en date du 31 janvier 2006

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Decret n° 2006-71 en date du 27 janvier 2006 portant octroi du statut de réfugié à M. Radjabu Joachim Ndizeye de nationalité burundaise.
  • Decret n° 2006-71 en date du 27 janvier 2006


  • Decret n° 2006-72 en date du 27 janvier 2006 portant octroi du statut de réfugié à M. Daffa Roberts de nationalité libérienne.
  • Decret n° 2006-72 en date du 27 janvier 2006


  • Decret n° 2006-73 en date du 27 janvier 2006 portant octroi du statut de réfugié à M. Yankuba Badjie de nationalité gambienne.
  • Decret n° 2006-73 en date du 27 janvier 2006


  • Decret n° 2006-74 en date du 27 janvier 2006 portant octroi du statut de réfugié à Mme Diabi Maïmouna de nationalité ivoirienne.
  • Decret n° 2006-74 en date du 27 janvier 2006


  • Decret n° 2006-75 en date du 27 janvier 2006 portant octroi du statut de réfugié à M. Williams Jeremy Junior de nationalité libérienne.
  • Decret n° 2006-75 en date du 27 janvier 2006


  • Decret n° 2006-76 en date du 27 janvier 2006 portant octroi du statut de réfugié à M. Diabi Mori de nationalité ivoirienne.
  • Decret n° 2006-76 en date du 27 janvier 2006

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2006-83 en date du 30 janvier 2006 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacoulrab, dans la banlieue de Rufisque, d’une superficie de 9.741 mètres carrés, en vue de son attrubution par voie de bail à M. Serigne Tabane et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2006-83 en date du 30 janvier 2006


  • DECRET n° 2006-84 en date du 27 janvier 2006 déclarant d’utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national situé à Darah Peulh, dans la Communauté rurale de Keur Moussa, d’une superficie de 26.889 mètres carrés et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain.
  • DECRET n° 2006-84 en date du 27 janvier 2006


  • DEcret n° 2006-92 en date du 1er février 2006 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine nationale sise à Sébikotane, dans la banlieue de Rufisque, d’une superficie de 9 ha 77 a 65 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mayacine Tounkara et prononçant sa désaffectation.
  • DEcret n° 2006-92 en date du 1er février 2006

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    DECRET n° 2006-79 en date du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite sur sa demande d’un officier supérieur des Armées.
  • DECRET n° 2006-79 en date du 30 janvier 2006


  • DECRET n° 2006-80 en date du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite sur sa demande d’un officier supérieur des Armées.
  • DECRET n° 2006-80 en date du 30 janvier 2006


  • DECRET n° 2006-81 en date du 30 janvier 2006 portant nomination d’un officier supérieur des armées à un emploi militaire.
  • DECRET n° 2006-81 en date du 30 janvier 2006


  • DECRET n° 2006-82 en date du 30 janvier 2006 portant nomination d’un attaché militaire Naval et de l’Air près l’Ambassade du Sénégal en République de Guinée.
  • DECRET n° 2006-82 en date du 30 janvier 2006


  • DECRET n° 2006-88 en date du 30 janvier 2006 portant rectificatif du décret n° 2005-1190 du 6 décembre 2005, portant nomination au grade de médecin lieutenant, dentiste lieutenant, pharmacien lieutenant et vétérinaire lieutenant.
  • DECRET n° 2006-88 en date du 30 janvier 2006


  • DECRET n° 2006-89 en date du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite sur sa demande d’un officier supérieur de la Gendarmerie nationale.
  • DECRET n° 2006-89 en date du 30 janvier 2006


  • DECRET n° 2006-90 en date du 30 janvier 2006 portant annulation des dispositions du décret n° 2005-611 du 4 juillet 2005, et nommant un Attaché Militaire, Naval et de l’Air près l’Ambassade du Sénégal en République islamique de Mauritanie.
  • DECRET n° 2006-90 en date du 30 janvier 2006

  • MINISTERE DE L’EDUCATION
    DECRET N° 2006-60 en date du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite d’un professeur titulaire à la Faculté de médecine et de Pharmacie de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
  • DECRET N° 2006-60 en date du 27 janvier 2006

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    ARRETE MINISTERIEL n° 416 MEM-DMG en date du 23 janvier 2006 portant annulation du permis de recherche minière pour or et substances connexes, et les métaux de base à l’exception du fer à la société AGEM « permis SAROUDIA » arrêté n° 917 mem-dmg du 4 mars 2005.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 416 MEM-DMG en date du 23 janvier 2006


  • ARRETE MINISTERIEL n° 450 mem-dmg en date du 24 janvier 2006 accordant une prorogation exceptionnelle de la période de validité du permis de recherche pour Fer à la Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 450 mem-dmg en date du 24 janvier 2006

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
    ARRETE MINISTERIEL n° 456-MSPM-DPL en date du 24 janvier 2006 portant autorisation d’ouverture d’une officine de Pharmacie.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 456-MSPM-DPL en date du 24 janvier 2006

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE
    ARRETE MINISTERIEL n° 612 en date du 31 janvier 2006 portant création du projet d’appui au développement rural de la Casamance (PADERCA) et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de gestion et de coordination.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 612 en date du 31 janvier 2006

  • MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    DECRET n° 2006-59 du 27 janvier 2006 instituant, en matière d’urbanisme, un périmètre de sécurité autour du Palais présidentiel.
  • DECRET n° 2006-59 du 27 janvier 2006

  • MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    DECRET n° 2006-97 en date du 3 février 2006 portant nomination du Directeur de la Planification des Ressources humaines.
  • DECRET n° 2006-97 en date du 3 février 2006