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6198 du SAMEDI 25 DECEMBRE 2004   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    ARRETE MINISTERIEL n° 10327 en date du 22 novembre 2004 portant nomination d’un conseiller technique à la Présidence de la République.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10327 en date du 22 novembre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10328 en date du 22 novembre 2004 portant nomination d’un conseiller technique à la Présidence de la République.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10328 en date du 22 novembre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10329 en date du 22 novembre 2004 portant nomination d’un conseiller technique à la Présidence de la République.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10329 en date du 22 novembre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10330 en date du 22 novembre 2004 portant nomination d’un conseiller technique à la Présidence de la République.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10330 en date du 22 novembre 2004

  • MINISTRE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2004-1468 en date du 4 novembre 2004 portant acceptation de démission de maître Mademba Guèye, commissaire priseur titulaire de la charge de Dakar XI et nommant l’intéressé, huissier de Justice, titulaire de la charge de Dakar XII.
  • DECRET n° 2004-1468 en date du 4 novembre 2004

  • MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2004-1457 en date du 4 novembre 2004 Prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis à Ndoukhoura-Wolof, dans la Communauté rurale de Yenne, Département de Rufisque, d’une superficie de 4711 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafection.
  • DECRET n° 2004-1457 en date du 4 novembre 2004


  • DECRET n° 2004-1458 en date du 4 novembre 2004 Déclarant d’utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national, d’une superficie de 3 hectares 37 ares 50 centiares, situé à Rufisque et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain.
  • DECRET n° 2004-1458 en date du 4 novembre 2004


  • DECRET n° 2004-1459 en date du 4 novembre 2004 prononçant la désaffectation d’un terrain dépendant du domaine privé de l’Etat situé à Kédougou, d’une superficie de 8.446 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 3.007/NO, servant
  • DECRET n° 2004-1459 en date du 4 novembre 2004


  • DECRET n° 2004-1460 en date du 4 novembre 2004 déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’une ferme agricole sur un terrain du domaine national situé à Passy, dans le Département de Foudiougne, d’une superficie de 4 hectares et Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain.
  • DECRET n° 2004-1460 en date du 4 novembre 2004


  • DECRET n° 2004-1461 en date du 4 novembre 2004 prescrivant l’immatriculation du nom de l’Etat, de diverses parcelles de terrain du domaine national, de superficies respectives de 150 ; 163 et 224 mètres carré, soit un total de 537 mètre carrés, toutes situé à Rufisque ; en vue d’y consentir des baux au profit de M. Alioune Diallo et Mmes Aminata Diop et Walimata Samb et Prononçant leur désaffection.
  • DECRET n° 2004-1461 en date du 4 novembre 2004


  • DECRET n° 2004-1462 en date du 4 novembre 2004 Prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis au km/9,5 Route de Rufisque, d’une superficie de 2451 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Yadaly Guèye et Prononçant sa désaffection.
  • DECRET n° 2004-1462 en date du 4 novembre 2004


  • DECRET n° 2004-1463 en date du 4 novembre 2004 Prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis à Bambilor, d’une superficie de 2 ha 40 a 2 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Malick Samb et Prononçant sa désaffection.
  • DECRET n° 2004-1463 en date du 4 novembre 2004


  • DECRET n° 2004-1464 en date du 4 novembre 2004 Prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis à Sangalcam d’une superficie de 23.875 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à
  • DECRET n° 2004-1464 en date du 4 novembre 2004


  • DECRET n° 2004-1465 en date du 4 novembre 2004 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine sis à Kounoune dans la banlieus de Rufisque, d’une superficie de 1 hectare 92 ares 51 centiares en vue de son attribution par voie de bail à M. Lamine Sall et Prononçant sa désaffection.
  • DECRET n° 2004-1465 en date du 4 novembre 2004


  • DECRET n° 2004-1466 en date du 4 novembre 2004 déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Thiès None, d’une superficie de 8.547 mètres carrés et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain.
  • DECRET n° 2004-1466 en date du 4 novembre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10097 en date du 10 novembre 2004 portant agrément de la « Compagnie Commerciale Industrielle Aurifaire d’Assistance Sénégal » au statut de l’entreprise franche d’exportation.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10097 en date du 10 novembre 2004

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    DECRET n° 2004-1491 du 23 novembre 2004 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal (Petrosen) et la société des Pétroles Oil Company.
  • DECRET n° 2004-1491 du 23 novembre 2004

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES.
    ARRETE MINISTERIEL n° 10096 en date du 10 novembre 2004 portant création du Comité Sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10096 en date du 10 novembre 2004

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
    DECRET n° 2004-1486 en date du 18 novembre 2004 portant nomination du Directeur des Ports et des Transports maritimes intérieurs.
  • DECRET n° 2004-1486 en date du 18 novembre 2004

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
    DECRET n° 2004-1467 du 4 novembre 2004 abrogeant et remplaçant le décret 65-393 du 10 juin 1965 portant Organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar
  • DECRET n° 2004-1467 du 4 novembre 2004 abrogeant et remplaçant le décret 65-393 du 10 juin 1965


  • DECRET n° 2004-1485 en date du 18 novembre 2004 portant nomination du Directeur de l’Hygiène publique.
  • DECRET n° 2004-1485 en date du 18 novembre 2004

  • MINISTERE DE LA FAMILLE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
    DECRET n° 2004-1487 en date du 18 novembre 2004 portant nomination de la Directrice de la Protection des Droits de l’Enfant.
  • DECRET n° 2004-1487 en date du 18 novembre 2004

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    ARRETE MINISTERIEL n° 10450 en date du 26 novembre 2004 fixant les Modalités d’exercice de la Chasse au titre de la Saison Cynégétique.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10450 en date du 26 novembre 2004