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6196 du SAMEDI 15 DECEMBRE 2004 N - S   


    MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l’application de la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toute les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l’établissement de nouvelles listes.
  • Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004