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6188 du SAMEDI 23 OCTOBRE 2004   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2004-1206 du 3 septembre 2004 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié.
  • DECRET n° 2004-1206 du 3 septembre 2004


  • Arrêté presidentiel n° 25 en date du 12 janvier 2004 portant délégation de signature du Président de la République au Ministre d’Etat, Directeur de cabinet du Président de la
  • Arrêté presidentiel n° 25 en date du 12 janvier 2004

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Décret n° 2004-1212 du 6 septembre 2004 portant nomination du Général de Division Mountaga Diallo, Mle de solde n° 64840/F, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Vladimir Poutine Président de la Fédération de Russie
  • Décret n° 2004-1212 du 6 septembre 2004


  • DECRET n° 2004-1213 du 6 septembre 2004 portant nomination de Monsieur Abdou Lahad Sourang, agent Décisionnaire, Mle de solde n° 506.919/E, chargé d’affaires A.I. au Consulat général du Sénégal à Milan, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Milan (Italie).
  • DECRET n° 2004-1213 du 6 septembre 2004


  • DECRET n° 2004-1214 du 6 septembre 2004 mettant fin aux fonctions de M. Mamadou Diouf, Mle de solde n°361.638/M, en qualité d’Ambassadeur du Sénégal en Grande Jamahiriya Arabe libyenne populaire et socialiste.
  • DECRET n° 2004-1214 du 6 septembre 2004


  • DECRET n° 2004-1217 du 8 septembre 2004 portant nomination de M. César Coly, Mle de solde n° 353.906/M, conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. Marc Ravalomanana, Président de la République de Madagascar.
  • DECRET n° 2004-1217 du 8 septembre 2004


  • DECRET n° 2004-1218 du 8 septembre 2004 portant nomination de M. Félix Oudiane, Mle de solde n° 363.839/N, conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Saint-Siège.
  • DECRET n° 2004-1218 du 8 septembre 2004

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    DECRET n° 2004-1210 du 6 septembre 2004 portant de la compagnie de Gendarmerie de Touba.
  • DECRET n° 2004-1210 du 6 septembre 2004

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
    ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6939 en date du 24 août 2004 portant agrément de coopératives artisanales.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6939 en date du 24 août 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7040 en date du 26 août 2004 portant agrément de coopératives d’habitat et de construction des régions de Louga, Kaolack et Tambacounda.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7040 en date du 26 août 2004


  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 7042 en date du 26 août 2004 portant agrément d’une coopérative de service.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 7042 en date du 26 août 2004

  • MINISTERE DE L’EDUCATION
    ARRETE MINISTERIEL n° 7171 ME-CMDETFP-DC-DEST-PLETFP th en date du 31 août 2004 portant création du Projet SEN/016 « « Lycée d’Enseignement technique et de Formation
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7171 ME-CMDETFP-DC-DEST-PLETFP th en date du 31 août 2004

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    DECRET n° 2004-1211 du 6 septembre 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de Promotion touristique.
  • DECRET n° 2004-1211 du 6 septembre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7126 MTTA-ANACS-DTAET en date du 2 septembre 2004 portant agrément de L.A.I S.A. comme société de transport aériens régulier et non régulier et l’autorisant à effectuer du transport de personnes et de
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7126 MTTA-ANACS-DTAET en date du 2 septembre 2004

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    ARRETE MINISTERIEL n° 7415 MEM-DMC en date du 8 septembre 2004 portant un premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la société AVGOLD LTD (périmètre de Sonkounkou).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7415 MEM-DMC en date du 8 septembre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7416 MEM-DMC en date du 8 septembre 2004 autorisant l’ouverture et l’exploitation de carrière rurale de Notto Département de Thiès.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7416 MEM-DMC en date du 8 septembre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7417 MEM-DMC en date du 8 septembre 2004 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de calcaire à Bandia d’une superficie de 7 ha 49 a 49 ca attribuée a la SOSECAR.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7417 MEM-DMC en date du 8 septembre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7418 MEM-DMC en date du 8 septembre 2004 autorisant l’ouverture et l’exploitation de carrière publique de sable de dune dans la Communauté rurale de Thiénaba Département de Thiès.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7418 MEM-DMC en date du 8 septembre 2004