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6184 du SAMEDI 2 OCTOBRE 2004   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2004-1051 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril portant répartition des Services de l’Etat et du Contrôle des Etablissements publics, des Sociétés Nationales et des Sociétés à participation
  • DECRET n° 2004-1051 du 29 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-1053 du 29 juillet 2004 portant attribution de la Médaille de Militaire Blessés en Opérations
  • DECRET n° 2004-1053 du 29 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-1104 du 4 août 2004 portant élévation dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2004.
  • DECRET n° 2004-1104 du 4 août 2004


  • DECRET n° 2004-1105 du 4 août 2004 portant nomination dans l’Ordre du mérité à titre étranger.
  • DECRET n° 2004-1105 du 4 août 2004


  • DECRET n° 2004-1106 du 4 août 2004 portant élévation dans l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2004.
  • DECRET n° 2004-1106 du 4 août 2004


  • DECRET n° 2004-1107 du 4 août 2004 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2004-1107 du 4 août 2004

  • PRIMATURE
    DECRET n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE).
  • DECRET n° 2004-1038 du 23 juillet 2004

  • MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
    DECRET n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK).
  • DECRET n° 2004-1093 du 4 août 2004


  • DECRET n° 2004-1094 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR).
  • DECRET n° 2004-1094 du 4 août 2004


  • DECRET n° 2004-1095 du 4 août 2004 portant création d’un groupement d’intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda
  • DECRET n° 2004-1095 du 4 août 2004


  • DECRET n° 2004-1096 du 4 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Vélingara.
  • DECRET n° 2004-1096 du 4 août 2004


  • DECRET n° 2004-1097 du 4 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Tambacounda.
  • DECRET n° 2004-1097 du 4 août 2004


  • DECRET n° 2004-1122 du 5 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Bakel.
  • DECRET n° 2004-1122 du 5 août 2004

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    DECRET n° 2004-1042 du 27 juillet 2004 portant création d’une commission chargé de faire des propositions en matière de délimitation du Plateau continental.
  • DECRET n° 2004-1042 du 27 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2004-1125 en date du 5 août 2004 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d’une superficie de 4 hectares 00 are 00 centiare en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2004-1125 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1126 en date du 5 août 2004 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis à Niakourab, d’une superficie de 1 hectare 44 ares 98 centiares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2004-1126 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1127 en date du 5 août 2004 prononçant la désaffectation d’un terrain du domaine national situé à Ngaparou.
  • DECRET n° 2004-1127 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1128 en date du 5 août 2004 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis à Tivaouane Peulh, d’une superficie de 4 ha 99 a 93 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdou Kader Wade et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2004-1128 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1129 en date du 5 août 2004 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis à Diamniadio, d’une superficie de 15.771 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Gérard Roiboit et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2004-1129 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1130 en date du 5 août 2004 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de lotissement sur un terrain du domaine national situé sans la Commune de Fatick, d’une superficie de 143 ha 36 a 76 ca et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain.
  • DECRET n° 2004-1130 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1131 en date du 5 août 2004 prononçant l’affectation au Ministère des Forces armées, d’un terrain dépendant du domaine privé de l’Etat, situé à Saint-Louis, d’une superficie de 1 ha 34 a 76 ca faisant l’objet du titre foncier n° 16/SL.
  • DECRET n° 2004-1131 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1132 en date du 5 août 2004 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la Corniche-Est à Dakar, abrogeant les dispositions du décret n° 2002-703/MEF/DGID/DEDT du 5 juillet 2002 déclarant d’utilité publique le projet d’hôtel HILTON par le GALA GROUP HOLDING FINANCE, portant résiliation
  • DECRET n° 2004-1132 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1133 en date du 5 août 2004 modifiant certaines dispositions de l’article 1er du décret n° 99-249 du 17 mars 1999 donnant la liste des immeubles immatriculés compris dans le périmètre du projet de restructuration et de régularisation de Thiaroye-Diamaguène et modifiant les dispositions de l’article 3 du décret n° 96.329 du 17 avril 1996.
  • DECRET n° 2004-1133 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1134 en date du 5 août 2004 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat d’un terrain du domaine national sis sur la Route de Cambérène, d’une superficie de 897 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, à la Société africaine commerciale d’Exploitation polyvalente (SACEP) et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2004-1134 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1135 en date du 5 août 2004 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat d’un terrain du domaine national sis à Malika, d’une superficie de 4.180 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2004-1135 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1136 en date du 5 août 2004 prononçant le déclassement d’un terrain du domaine public maritime situé à Pointe Sarène d’une superficie de 22 805 m².
  • DECRET n° 2004-1136 en date du 5 août 2004


  • DECRET n° 2004-1137 en date du 5 août 2004 déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’un complexe agricole sur un terrain du domaine national situé à Samkédji dans le Département de Mbour, d’une superficie de 12 hectares 12 ares 26 centiares par M. Jean Marie Lawson et Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat.
  • DECRET n° 2004-1137 en date du 5 août 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6414 DGD-DEL-DFRED-BREP en date du 4 août 2004 portant agrément au régime de l’entreprôt industriel de la « Société « les Emailleries du Ndiambour », Km 4,5 route de Rufisque Dakar.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6414 DGD-DEL-DFRED-BREP en date du 4 août 2004

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    DECRET n° 2004-1044 en date 29 juillet 2004 portant nomination du Directeur de la Surveillance du Territoire.
  • DECRET n° 2004-1044 en date 29 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-1045 en date du 29 juillet 2004 portant nomination du Directeur de la Police de l’Air et des Frontières.
  • DECRET n° 2004-1045 en date du 29 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE L’HYDRAULIQUE
    DECRET n° 2004-1050 en date du 29 juillet 2004 portant nomination du Directeur général de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES).
  • DECRET n° 2004-1050 en date du 29 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’EDUCATION
    DECRET n° 2004-1043 du 27 juillet 2004 fixant le nombre de places mises en concours pour l’entrée en classe de sixième de l’enseignement moyen pour la session 2004.
  • DECRET n° 2004-1043 du 27 juillet 2004

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    DECRET n° 2004-1098 du 4 août 2004 portant réglementation de la profession de guide de tourisme
  • DECRET n° 2004-1098 du 4 août 2004