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6240 du Mercredi 07 Septembre 2005    

Numéro Spécial




    MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Décret n° 2005-786 du 6 septembre 2005 fixant la période des opérations d’inscription sur les nouvelles listes électorales.
  • Décret n° 2005-786 du 6 septembre 2005


  • Décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d’identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.
  • Décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005