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6207 du Samedi 19 Février 2005   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2005.08 du 6 janvier 2005 portant renouvellement de la mise en disponibilité d’un Inspecteur général d’Etat
  • DECRET n° 2005.08 du 6 janvier 2005


  • Décret n° 2005-24 du 10 janvier 2005 portant nomination d’un membre du Conseil de la République pour les Affaires Economiques et sociales.
  • Décret n° 2005-24 du 10 janvier 2005

  • PRIMATURE
    Arrêté primatoral n° 44 PM-SGG-SAGE-BGRH en date du 10 janvier 2005 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Primature
  • Arrêté primatoral n° 44 PM-SGG-SAGE-BGRH en date du 10 janvier 2005

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
    Décret n° 2005-05 en date du 6 janvier 2005 portant nomination d’un Inspecteur des Affaires administratives et financières du Ministère de l’Industrie et de l’Artisanat
  • Décret n° 2005-05 en date du 6 janvier 2005

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Décret n° 2005.03 du 6 janvier 2005 portant nomination de M. Henri Antoine Turpin, conseiller des Affaires étrangères principal, de classe exceptionnelle, Mle de solde n° 354 917-M, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Charles XVI Gustave, Roi de Suède.
  • Décret n° 2005.03 du 6 janvier 2005


  • Décret n° 2005-07 du 6 janvier 2005 portant nomination de M. Sidy Mohamed Ndour, Commissaire aux enquêtes économiques de 1ère classe 2e échelon, Mle de solde n° 354759/I, en qualité de Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère des Affaires étrangères.
  • Décret n° 2005-07 du 6 janvier 2005

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2005-10 du 10 janvier 2005 portant acceptation de la démission de maître Boubacar Seck notaire, titulaire de la charge de Dakar III
  • Décret n° 2005-10 du 10 janvier 2005

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté ministériel n° 43-MEF-DMC en date du 7 janvier 2005 portant agrément de la Banque des Institutions mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO)
  • Arrêté ministériel n° 43-MEF-DMC en date du 7 janvier 2005


  • ARRETE MINISTERIEL n° 50 du 11 janvier 2005 portant modification de l’arrêté n° 794 du 12 février 1997 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l’arrêté n° 8933 du 2 décembre 1996 relatif au projet d’extension de la mosquée de Touba université au Code des Investissements.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 50 du 11 janvier 2005


  • ARRETE MINISTERIEL n° 59 bis en date du 11 janvier 2005 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 59 bis en date du 11 janvier 2005

  • MINISTERE DE L’EDUCATION
    Décret n° 2005-2 du 4 janvier 2005 portant approbation d’une délibération de l’Assemblée de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à M. Mohammad Khatami
  • Décret n° 2005-2 du 4 janvier 2005


  • DECRET n° 2005-25 du 10 janvier 2005 portant reconnaissance d’établissement d’enseignement privés
  • DECRET n° 2005-25 du 10 janvier 2005


  • Décret n° 2005-26 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant les articles premier, 3, 7 et 17 du décret n° 98-564 du 26 juin 1998 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d’attributions des subventions et primes aux examens aux établissements d’enseignement privés
  • Décret n° 2005-26 du 10 janvier 2005


  • Décret n° 2005-27 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l’Enseignement privé (COCEP).
  • Décret n° 2005-27 du 10 janvier 2005


  • DECRET n° 2005-29 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement privés.
  • DECRET n° 2005-29 du 10 janvier 2005


  • DECRET n° 2005-30 du 10 janvier 2005 modifiant et complétant l’alinéa 2 de l’article 3 du décret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant d’ établissements privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel
  • DECRET n° 2005-30 du 10 janvier 2005


  • DECRET n° 2005-31 du 10 janvier 2005 portant approbation d’une délibération de l’Assemblée de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à Mme Michèle Gendreau-Massaloux.
  • DECRET n° 2005-31 du 10 janvier 2005

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    DECRET n° 2005-6 en date du 6 janvier 2005 portant nomination du Directeur général de l’Agence nationale de l’Aviation civile du Sénégal (ANACS)
  • DECRET n° 2005-6 en date du 6 janvier 2005

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    Décret n° 2005-37 du 11 janvier 2005 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la société Al Thani Corporation Limited
  • Décret n° 2005-37 du 11 janvier 2005


  • Décret n° 2005-38 du 11 janvier 2005 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la société Al Thani Corporation Limited
  • Décret n° 2005-38 du 11 janvier 2005


  • DECRET n° 2005-39 du 11 janvier 2005 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société KAMPAC Oil M.E.
  • DECRET n° 2005-39 du 11 janvier 2005

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    Decret n° 2005-28 du 10 janvier 2005 portant création du Comité national intersectoriel de suivi pour la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation de la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement sur l’Emploi et la lutte contre la Pauvreté
  • Decret n° 2005-28 du 10 janvier 2005

  • MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
    DECRET n° 2005-23 du 10 janvier 2005 relatif à la célébration du centenaire de la naissance du Président Léopold Sédar Senghor.
  • DECRET n° 2005-23 du 10 janvier 2005