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6205 du Samedi 12 Février 2005   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2004-1653 du 30décembre 2004 portant attribution de la médaille d’Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel
  • DECRET n° 2004-1653 du 30décembre 2004

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2004-1635 du 30 décembre 2004 portant attribution d’indemnités de fonction aux membres de la Commission nationale des Contrats de l’Administration (CNCA)
  • DECRET n° 2004-1635 du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1640 du 30 décembre 2004 portant relèvement du taux de l’indemnité représentative de logement des enseignants des premier et second degrés.
  • DECRET n° 2004-1640 du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1641 en date du 30 décembre 2004 portant nomination de commissaires près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises Publiques.
  • DECRET n° 2004-1641 en date du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1643 en date du 30 décembre 2004 prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des titres d’occupation englobés dans l’ouvrage des assainissements des eaux fluviales de Dagana, d’une superficie respective de 228 mètres carrés et de 455 mètres carrés, formant les lots 272 et 273 du plan de lotissement de dagana, faisant l’objet du titre foncier n° 77/BS.
  • DECRET n° 2004-1643 en date du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1642 en date du 30 décembre 2004 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’une exploitation agricole sur un terrain du domaine national, situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 6.086 mètres carrés et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain.
  • DECRET n° 2004-1642 en date du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1644 en date du 30 décembre 2004 déclarant d’utilité publique le projet d’installation d’un centre technique et d’une station régionale sur des terrains du domaine national, situés à Fatick, dans les zones hors lotissement des quartiers Fatick et Peulgha, d’une superficie de 107 ares 89 centiares par la Radiodiffusion Télévision du Sénégal et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat desdits terrains.
  • DECRET n° 2004-1644 en date du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1645 en date du 30 décembre 2004 prononçant l’incorporation au domaine national d’un immeuble situé à Saint-Louis, détenu suivant le régime dit du Code civil ayant fait l’objet d’une transcription à la Conservation des Hypothèques de Saint-Louis le 16 août 1927 volume 103 numéro 1.
  • DECRET n° 2004-1645 en date du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1646 en date du 30 décembre 2004 prorogeant les effets des décrets n° 99-1027 du 19 octobre 1999 et n° 1041 du 27 octobre 1999 déclarant d’utilité publique le projet d’extension du marché Kermel à Dakar et désignant cessible l’immeuble objet du titre foncier n° 851-DG nécessaire à sa réalisation.
  • DECRET n° 2004-1646 en date du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1675 du 30 décembre 2004 portant répartition des ressources de la contribution globale unique entre l’Etat et les collectivités locales, au titre de l’année 2004
  • DECRET n° 2004-1675 du 30 décembre 2004

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    DECRET n° 2004-1652 en date du 30 décembre 2004 portant détachement à l’Agence nationale de l’Organisation de la Conférence islamique du commissaire de police divisionnaire de classe exceptionnelle Cheikh Tidiane Ndiaye, CCAP 360947/O.
  • DECRET n° 2004-1652 en date du 30 décembre 2004

  • MINISTERE DE L’ELEVAGE
    DECRET n° 2004-1649 du 30 décembre 2004 complétant le décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national.
  • DECRET n° 2004-1649 du 30 décembre 2004 complétant le décret n° 2004-112 du 10 février 2004

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    DECRET n° 2004-1678 du 31 décembre 2004 fixant le taux des redevances et produits dûs à l’Agence nationale de l’Aviation civile du Sénégal.
  • DECRET n° 2004-1678 du 31 décembre 2004

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    DECRET n° 2004-1650 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des maîtres contractuels.
  • DECRET n° 2004-1650 du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1651 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l’enseignement
  • DECRET n° 2004-1651 du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1656 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours.
  • DECRET n° 2004-1656 du 30 décembre 2004

  • MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    DECRET n° 2004-1654 du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d’urbanisme de détails de « Ourossogui - Route de Ranérou » et créant la zone d’aménagement concerté de « Ourossogui - Route de Ranerou ».
  • DECRET n° 2004-1654 du 30 décembre 2004


  • DECRET n° 2004-1634 du 30 décembre 2004 portant remise totale des peines
  • DECRET n° 2004-1634 du 30 décembre 2004