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6193 du 27 Novembre 2004   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2004-1323 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale
  • Décret n° 2004-1323


  • Décret n° 2004-1324 relatif aux attributions du Ministre de la Prévention, de l’Hygiène publique et de l’Assainissement
  • Décret n° 2004-1324


  • Décret n° 2004-1361 portant dévolution de procédures aux tribunaux régional et du travail de Matam et au tribunal départemental de Kanel
  • Décret n° 2004-1361


  • Décret n° 2004-1370 portant nomination dans l’Ordre du Mériteà titre étranger
  • Décret n° 2004-1370


  • Décret n° 2004-1375 portant attribution de la Médaille de militaires blessés en Opérations.
  • Décret n° 2004-1375


  • Arrêté présidentiel n° 7655 portant nomination d’un adjoint du Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République
  • Arrêté présidentiel n° 7655


  • Arrêté présidentiel n° 7656 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République
  • Arrêté présidentiel n° 7656


  • Arrêté présidentiel n° 7974 portant nomination d’un conseiller technique à la Présidence de la République
  • Arrêté présidentiel n° 7974

  • PRIMATURE
    Arrêté primatoral n° 8636 portant nomination d’un conseiller technique à la Primature
  • Arrêté primatoral n° 8636

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    DECRET n° 2004-1344 en date du 6 octobre 2004 portant nomination du Commissaire général au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.
  • DECRET n° 2004-1344 en date du 6 octobre 2004


  • DECRET n° 2004-1356 en date du 12 octobre 2004 portant nomination du Commissaire général adjoint au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.
  • DECRET n° 2004-1356 en date du 12 octobre 2004

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    ARRETE MINISTERIEL n° 7864 MJ-ACS en date du 27 septembre 2004 portant désignation d’un juge d’instruction
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7864 MJ-ACS en date du 27 septembre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 8235 MJ-ACS en date du 15 octobre 2004 déclarant des notaires stagiaires aptesà remplir les fonctions de notaire.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8235 MJ-ACS en date du 15 octobre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 8236 MJ-ACS en date du 15 octobre 2004 portant agrément d’une société civile professionnelle de notaires
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8236 MJ-ACS en date du 15 octobre 2004

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2004-1327 en date du 1er octobre 2004 constatant l’incorporation au domaine national, d’une parcelle de terrain de l’ex code civil, formant le lot n° 2 îlot n° 13, d’une contenance de 400 mètres carrés, sise à Rufisque et transcrit le 6 juin 1939, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit immeuble et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2004-1327 en date du 1er octobre 2004


  • DECRET n° 2004-1328 en date du 1er octobre 2004 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d’une superficie de 8.450 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Alioune Mbaye et Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2004-1328 en date du 1er octobre 2004


  • DECRET n° 2004-1351 en date du 12 octobre 2004


  • DECRET n° 2004-1352 en date du 12 octobre 2004 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal de quatre terrains du domaine national, de superficies respectives de 13.489, 6.443 et 7.457 mètres carrés, situés dans la zone dite
  • DECRET n° 2004-1352 en date du 12 octobre 2004


  • DECRET n° 2004-1366 en date du 18 octobre 2004 Déclarant d’utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national, d’une superficie de 4 hectares, situé à Malicounda Mbambara, dans le Département de Mbour et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain.
  • DECRET n° 2004-1366 en date du 18 octobre 2004


  • DECRET n° 2004-1367 en date du 18 octobre 2004 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis à Malika Champs, d’une superficie de 2.800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à
  • DECRET n° 2004-1367 en date du 18 octobre 2004


  • Arrêté Ministériel n° 8059 MEF-DGID-DEDT en date du 11 octobre 2004 portant résiliation de baux consentis par l’Etat du Sénégal à la coopération militaire de construction (COMICO) par actes administratifs approuvés les 20 décembre 1990 et 30 juillet 1998, respectivement sur une parcelle de terrain sise à Ouakam, d’une superficie de 12ha 33a 08ca, objet du titre foncier n° 26.810/DG (1ère tranche) et sur un autre terrain sis à Mermoz pyrotechnie, d’une superficie de 2ha 96a 00ca, à distraire des titres fonciers n° 1.306 et 4.334/DG (2ème tranche).
  • Arrêté Ministériel n° 8059 MEF-DGID-DEDT en date du 11 octobre 2004


  • Arrêté MinistEriel n° 8060 MEF-DGID-DEDT en date du 11 octobre 2004 portant résiliation du bail consenti par l’Etat du Sénégal à la coopérative de construction et d’habitat des travailleurs de Taaïba (C.C.H.T) par acte administratif approuvé le 5 juin 2002, sur une parcelle de terrain sise à Ouest Foire, d’une superficie de 13. 264 mètres carrés environ,à distraire des titres fonciers n° 24.179, 26.316 et 26.317/DG.
  • Arrêté Ministériel n° 8060 MEF-DGID-DEDT en date du 11 octobre 2004


  • Arrêté Ministériel n° 8799 MEF-DMC en date du 21 octobre 2004 portant agrément de la CITIBANK à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics
  • Arrêté Ministériel n° 8799 MEF-DMC en date du 21 octobre 2004


  • Arrêté Ministériel n° 8800 MEF-DMC en date du 11 octobre 2004 autorisant la modification de la structure du capital du Crédit lyonnais Sénégal (CLS)
  • Arrêté Ministériel n° 8800 MEF-DMC en date du 11 octobre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 8871 MEF-MDB-DGID en date du 25 octobre 2004 fixant les coefficients de correction de la valeur des immeubles prévus à l’article 888 alinéa 3 du Code général des Impôts.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8871 MEF-MDB-DGID en date du 25 octobre 2004


  • Arrêté Ministériel n° 8873 en date du 25 octobre 2004 portant agrément de « MODERN OPTICS » au statut de l’entreprise franche d’exportation
  • Arrêté Ministériel n° 8873 en date du 25 octobre 2004


  • Arrêté Ministériel n° 8875 en date du 25 octobre 2004 portant application des dispositions de l’article 368 du Code général des Impôts.
  • Arrêté Ministériel n° 8875 en date du 25 octobre 2004


  • Arrêté Ministériel n° 8879 en date du 25 octobre 2004 portant agrément du COMPLEXE FRIGORIFIQUE au statut de l’entreprise franche d’exportation.
  • Arrêté Ministériel n° 8879 en date du 25 octobre 2004


  • DECISION MINISTERIELLE n° 9064 MEF-DGD en date du 26 octobre 2004 portant agrément de la Société TRANSEXTRA GROUPE en qualité de Commissionnaire en Douane .
  • DECISION MINISTERIELLE n° 9064 MEF-DGD en date du 26 octobre 2004

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    DECRET n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d’une commission d’harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l’Etat et des grandes écoles.
  • DECRET n° 2004-1357 du 12 octobre 2004

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE L’HYDRAULIQUE
    Arrête Ministériel n° 8061 MAEH-CT-MF en date du 11 octobre 2004 portant création d’un Comité sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP).
  • Arrête Ministériel n° 8061 MAEH-CT-MF en date du 11 octobre 2004

  • MINISTERE DE L’EDUCATION
    DECRET n° 2004-1329 du 1er octobre 2004 conférant le titre de Recteur honoraire de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
  • DECRET n° 2004-1329 du 1er octobre 2004


  • DECRET n° 2004-1330 du 1er octobre 2004 conférant le titre de Doyen honoraire de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
  • DECRET n° 2004-1330 du 1er octobre 2004


  • DECRET n° 2004-1353 en date du 12 octobre 2004 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-stomatologie de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
  • DECRET n° 2004-1353 en date du 12 octobre 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7758 en date du 22 septembre 2004 portant création de collèges d’enseignement moyen.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7758 en date du 22 septembre 2004

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    ARRETE PRESIDENTIEL n° 8163 MATT-DRC-DAV en date du 13 octobre 2004 accordant à l’Agence « AVIATION HANDLING SERVICE (A.H.S) », sise à la route de Ngor, Dakar, une licence d’exploitation d’une agence de voyages et de tourisme ou de transports touristiques.
  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 8163 MATT-DRC-DAV en date du 13 octobre 2004

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
    DECRET n° 2004-1322 en date du 1er octobre 2004 portant nomination d’un directeur d’hôpital.
  • DECRET n° 2004-1322 en date du 1er octobre 2004

  • MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    DECRET n° 2004-1368 du 18 octobre 2004 portant approbation du plan d’urbanisme de détails de Pikine irrégulier Sud
  • DECRET n° 2004-1368 du 18 octobre 2004

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    ARRETE PRESIDENTIEL n° 7744 MEPN en date du 22 septembre 2004 précisant les conditions d’attribution des logements au personnel du service des Parcs nationaux, chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l’indemnité représentative de logement.
  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 7744 MEPN en date du 22 septembre 2004

  • MINISTERE DU PATRIMOINE BATI DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
    ARRETE MINISTERIEL n° 7917 MPBHC-AC en date du 1er octobre 2004 portant nomination d’un Point focal du Comité sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7917 MPBHC-AC en date du 1er octobre 2004

  • MINISTERE DES PME DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO-FINANCE
    DECRET n° 2004-1321 en date du 1er octobre 2004 portant nomination d’un administrateur du Fonds national de Promotion de l’Entreprenariat féminin
  • DECRET n° 2004-1321 en date du 1er octobre 2004