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6187 du samedi 16 octobre 2004   

Récipissé



    LOI n° 2004-29 du 12 août 2004 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création du Parlement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), signé à Dakar le 29 janvier 2003.
  • LOI n° 2004-29 du 12 août 2004


  • spositions de l’article 368 nouveau du livre II du Code général des Impôts.
  • LOI n° 2004-30 du 12 août 2004


  • LOI n° 2004-31 du 25 août 2004 modifiant l’article 29 de la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales.
  • LOI n° 2004-31 du 25 août 2004

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2004-1179 du 23 août 2004 portant nomination dans l’Ordre national du Lion 0 titre exceptionnel.
  • DECRET n° 2004-1179 du 23 août 2004

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2004-1184 du 25 août 2004 fixant la liste des membres élus du Conseil supérieur de la Magistrature.
  • DECRET n° 2004-1184 du 25 août 2004

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2004-1150 du 30 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule nationale de Traitement des Informations financières.
  • DECRET n° 2004-1150 du 30 juillet 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6733 en date du 17 août 2004 portant agrément de « VERSEN » au statut de l’entreprise franche d’exportation.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6733 en date du 17 août 2004

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    ARRETE MINISTERIEL n° 6734 en date du 17 août 2004 portant agrément de « SAFINAGE » au statut de l’Entreprise franche d’exportation
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6734 en date du 17 août 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6996 MEF-DMC en date du 25 août 2004 portant agrément de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6996 MEF-DMC en date du 25 août 2004

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 6997 MEF-DMC en date du 25 août 2004 portant agrément de la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHSàcautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6997 MEF-DMC en date du 25 août 2004


  • DECRET n° 2004-1148 en date du 12 août 2004 portant nomination au poste de Médecin Chef Directeur de l’Hôpital principal de Dakar.
  • DECRET n° 2004-1148 en date du 12 août 2004

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    DECRET n° 2004-1180 en date du 24 août 2004 portant nomination d’un Attaché militaire Naval et de l’Air près l’Ambassade du Sénégal en Côte d’Ivoire.
  • DECRET n° 2004-1180 en date du 24 août 2004


  • DECRET n° 2004-1181 en date du 24 août 2004 portant nomination d’un Attaché militaire Naval et de l’Air près l’Ambassade du Sénégal au Nigéria.
  • DECRET n° 2004-1181 en date du 24 août 2004

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE L’HYDRAULIQUE
    DECRET n° 2004-1177 en date du 19 août 2004 portant nomination du Directeur régional du développement rural de Tambacounda
  • DECRET n° 2004-1177 en date du 19 août 2004


  • DECRET n° 2004-1147 du 12 août 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la planification.
  • DECRET n° 2004-1147 du 12 août 2004


  • DECRET n° 2004-1152 du 18 août 2004 complétant le décret n° 77-1012 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêches maritimes.
  • DECRET n° 2004-1152 du 18 août 2004

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    ARRETE MINISTERIEL n° 6657 du 13 août 2004 abrogeant les articles 2, 4, 5, 15 et 18 modifiant l’article 7 et ajoutant un nouvel article 16 Ã l’article n° 5630 du 30 juin 2004 fixant les règles d’organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6657 du 13 août 2004

  • MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
    DECRET n° 2004-1183 en date du 24 août 2004 portant nomination du Directeur général de la Société nationale « La Poste ».
  • DECRET n° 2004-1183 en date du 24 août 2004

  • MINISTERE DE LA PREVENTION DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    DECRET n° 2004-1178 en date du 19 août 2004 portant nomination d’un Directeur général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal.
  • DECRET n° 2004-1178 en date du 19 août 2004

  • MINISTERE DE LA PREVENTION DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    ARRETE MINISTERIEL n° 6555 MPHPA-CAB-DHP en date du 12 août 2004 précisant les conditions d’attribution des logements au personnel du Service national de l’Hygiène chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l’indemnité représentative de logement.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6555 MPHPA-CAB-DHP en date du 12 août 2004

  • MINISTERE DU COMMERCE
    ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6708 du 18 août 2004 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 1475 du 25 février 1998 fixant les modalités d’application du décret n° 97-907 du 22 août 1997, instituant un fonds de Garantie des Acquits à caution en matière de Transit-routier Inter-Etats des marchandises au sein de la CEDEAO.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6708 du 18 août 2004