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6181 du samedi 11 septembre 2004   

Récipissé



    LOI n° 2004-19 du 21 juillet 2004 déclarant non aedificandi la rive droite de la Somone jusqu’au village de Guéréo
  • LOI n° 2004-19 du 21 juillet 2004


  • LOI n° 2004-20 en date du 21 juillet 2004 portant loi d’Amnistie.
  • LOI n° 2004-20 en date du 21 juillet 2004


  • LOI n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques.
  • LOI n° 2004-21 du 21 juillet 2004


  • LOI n° 2004-22 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la Répression du financement du Terrorisme, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1999.
  • LOI n° 2004-22 du 26 juillet 2004


  • LOI n° 2004-23 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de la CEDEAO/A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, adopté à Dakar le 21 décembre 2001.
  • LOI n° 2004-23 du 26 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE MARITIME
    DECRET n° 2004-911 du 13 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de restructuration du secteur des pêches.
  • DECRET n° 2004-911 du 13 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’EDUCATION
    DECRET n° 2004-912 du 13 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation du brevet de fin d’études moyennes (BFEM).
  • DECRET n° 2004-912 du 13 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    DECRET n° 2004-915 du 13 juillet 2004 modifiant l’article 9 du décret n° 99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale.
  • DECRET n° 2004-915 du 13 juillet 2004

  • MINISTERE DE LA SANTE
    ARRETE MINISTERIEL n° 5796 MS-DS en date du 13 juillet 2004 fixant le ressort territorial et l’organisation des districts sanitaires.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5796 MS-DS en date du 13 juillet 2004