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6180 du samedi 4 septembre 2004   

Récipissé


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    on du Secrétaire Permanent de la Commission nationale de Lutte Contre la Non transparence, la Corruption et la Concussion.
  • DECRET n° 2004-836 en date du 2 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-838 en date du 2 juillet 2004 portant réintégration et détachement d’un magistrat.
  • DECRET n° 2004-838 en date du 2 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-843 du 2 juillet 2004 portant nomination dansl’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2004-843 du 2 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-844 du 2 juillet 2004 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2004-844 du 2 juillet 2004


  • DECRET 2004-850 en date du 5 juillet 2004 portant nomination du Directeur général de l’Agence national pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC).
  • DECRET 2004-850 en date du 5 juillet 2004


  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 5663 en date du 5 juillet 2004 portant nomination d’un Conseiller à titre externe auprès de la Présidence de la République.
  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 5663 en date du 5 juillet 2004


  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 5664 en date du 5 juillet 2004 portant nomination d’un Conseiller à titre externe auprès de la Présidence de la République.
  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 5664 en date du 5 juillet 2004


  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 5691 en date du 6 juillet 2004 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Promotion de la Paix.
  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 5691 en date du 6 juillet 2004

  • PRIMATURE
    DECRET n° 2004-837 du 2 juillet 2004 fixant les Redevances pour Assignation de Fréquences radioélectriques.
  • DECRET n° 2004-837 du 2 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les Modalités de Gestion du Plan International de Numérotation, les Conditions d’utilisation des Ressources en Numérotation ainsi que les Redevances s’y rapportant.
  • DECRET n° 2004-839 du 2 juillet 2004


  • ARRETE PRIMATORAL n° 5620 en date du 30 juin 2004 portant création et organisation du Comité national multisectoriel de lutte contre le Paludisme.
  • ARRETE PRIMATORAL n° 5620 en date du 30 juin 2004


  • ARRETE PRIMATORAL n° 5619 en date du 30 juin 2004 portant création d’un comité ad hoc de supervision des opérations de libération des emprises des Grands Projets de l’Etat.
  • ARRETE PRIMATORAL n° 5619 en date du 30 juin 2004

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    ARRETE MINISTERIEL n° 5779 M.A.E.-D.A.G.E.-D.P.A.S.-B.P. en date du 9 juillet 2004 portant nomination de Monsieur l’Ambassadeur Mankeur Ndiaye, Matricule de solde n° 385.644/F, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5779 M.A.E.-D.A.G.E.-D.P.A.S.-B.P. en date du 9 juillet 2004

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2004-840 du 2 juillet 2004 abrogeant et remplaçant l’article 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l’organisation judiciaire et complétant les tableaux I, II, III et IV y annexés.
  • DECRET n° 2004-840 du 2 juillet 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 5667 en date du 5 juillet 2004 précisant les conditions d’attribution des logements au personnel de l’Administration pénitentiaire chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l’indemnité représentative de logement.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5667 en date du 5 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2004-849 en date du 05 juillet 2004 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national sis à Dakar, Quartier Ouakam, d’une superficie de cinq cent trente cinq mètres carrés environ en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2004-849 en date du 05 juillet 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 5698 en date du 7 juillet 2004 portant agrément de « ELEVAGE EXOTIQUE DE NGUERIBNE » au statut de l’Entreprise Franche d’Exportation
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5698 en date du 7 juillet 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 5735 MEF-DMC en date du 9 juillet 2004 portant agrément de ECOBANK à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5735 MEF-DMC en date du 9 juillet 2004


  • ARRETE MINISTERIEL n° 5740 MEF-DMC en date du 9 juillet 2004 portant agrément de la Compagnie bancaire de l’Afrique occidentale (CBAO) 0 cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5740 MEF-DMC en date du 9 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    ARRETE MINISTERIEL n° 5757 MDB en date du 9 juillet 2004 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5757 MDB en date du 9 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES
    DECISION MINISTERIELLE n° 5521 MEF-DGD-DEL en date du 28 juin 2004 portant agrément de la Société Moussa transit en qualité de Commissionnaire en Douane.
  • DECISION MINISTERIELLE n° 5521 MEF-DGD-DEL en date du 28 juin 2004

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    DECRET n° 2004-907 en date du 5 juillet 2004 portant nomination d’un attaché militaire naval et de l’Air près l’Ambassade du Sénégal au Mali.
  • DECRET n° 2004-907 en date du 5 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    DECRET n° 2004-842 en date du 2 juillet 2004 portant attribution de la Médaille d’Honneur de Sapeur-Pompier 0 tire exceptionnel.
  • DECRET n° 2004-842 en date du 2 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE L’HYDRAULIQUE
    ARRETE n° 5737 MAEH en date du 9 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Relance de la Filière Manioc au Sénégal.
  • ARRETE n° 5737 MAEH en date du 9 juillet 2004

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    DECRET n° 2004-851 du 5 juillet 2004 portant attribution d’une autorisation d’exploitation d’un gisement de gaz naturel aux sociétés Pétrosen et Fortesa international Sénégal LDC.
  • DECRET n° 2004-851 du 5 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-852 du 5 juillet 2004 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les Sociétés Fortesa international Senegal Ldc et Petrosen.
  • DECRET n° 2004-852 du 5 juillet 2004

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
    DECRET n° 2004-833 du 2 juillet 2004 portant prise en charge par l’Etat, pour une période de quatre ans, d’une partie des contributions des collectivités locales au Fonds de Développement des Transports urbains et définition, pour la même période, des différentes contributions au Fonds
  • DECRET n° 2004-833 du 2 juillet 2004


  • DECRET n° 2004-834 du 2 juillet 2004 portant désignation des personnes privées devant contribuer au Fonds de Développement des Transports urbains.
  • DECRET n° 2004-834 du 2 juillet 2004

  • MINISTERE DE LA SANTE
    ARRETE MINISTERIEL n° 5711MS-CAB-DES en date du 7 juillet 2004 portant organisation de la Lutte contre les Infections nosocomiales dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5711MS-CAB-DES en date du 7 juillet 2004