JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL



Décret n° 2013-1009 du 18 juillet 2013

Décret n° 2013-1009 du 18 juillet 2013 portant création du Comité national de pilotage des Assises de l’Education.

RAPPORT DE PRESENTATION

Face aux nombreuses perturbations et aux dysfonctionnements que connaît, de façon récurrente, le secteur de l’Education nationale, le chef de l’Etat a pris l’importante décision de faire organiser une large concertation nationale sur l’école. En application de cette décision, le Ministère de l’Education nationale propose l’organisation des Assises de l’éducation afin de formuler des propositions d’orientations et de mesures à même de produire les résultats suivants :
- créer un consensus national sur les orientations fondamentales de la politique éducative à l’horizon 2025 ;
- profiler la demande d’éducation et ses perspectives d’évolution ainsi que les propositions d’adaptation de l’offre à cette demande, de l’échelle locale à l’échelle nationale ;
- passer en revue la politique, les programmes et projets
du secteur et identifier les conditions, outils et modalités de leur adaptation aux réalités actuelles et futures ;
- mettre en place des mécanismes et des cadres de concertation et de dialogue permanents sur la politique nationale et les politiques locales en matières d’Education et pour la régulation des crises dans le secteur ;
- créer un consensus de l’ensemble des acteurs sur un instrument de stabilité de l’Ecole.

Les Assises doivent donc permettre de passer en revue toutes les questions de l’heure et de prospective, liées au secteur dans sa globalité, notamment dans ses aspects relatifs au cadre légale et institutionnel, au financement, aux outils et dispositifs de gouvernance, à la qualité et à la stabilité du système d’éducation. Elles font l’objet des termes de référence annexés au présent décret.
Dans ce cadre, il est institué un Comité national de pilotage chargé de diriger et de coordonner les travaux des Assises de l’Education.
Ce comité est composé de vingt personnes au maximum, dont un président, trois vice-présidents et trois rapporteurs généraux.

Il devra remettre son rapport au plus tard le 31 mars 2014.
Les conclusions des Assises de l’Education feront l’objet d’un Conseil présidentiel.
Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d’orientation de l’Education nationale, modifiée ;

Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2013-11 du 3 janvier 2013 ;

Vu le décret n° 2013-277 du 14 février 2013, relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Ministre de l’Education nationale,

Décrète :

Article premier. - Il est créé un Comité de pilotage des Assises de l’Education, placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Education nationale.

Art. 2. – Le Comité est chargé de diriger et de coordonner, conformément aux termes de référence annexés au présent décret, les travaux des Assises de l’Education. Il pilote, coordonne et supervise l’ensemble du processus, notamment les concertations locales, les concertations thématiques et les Journées des Assises. Il propose des orientations et des mesures propres à résoudre durablement la crise multiforme du sous-secteur et relatives notamment au cadre légal et institutionnel, au financement, aux outils et dispositifs de gouvernance, à la qualité et à la stabilité du système éducatif.

Art. 3. – Le Comité national de pilotage s’appuie sur un comité d’appui scientifique et un comité d’organisation créés par arrêté du Ministre chargé de l’Education nationale et sur les comités régionaux de pilotage mis en place dans chaque région par le Gouverneur en rapport avec l’Inspecteur d’académie.

Il peut entendre ou consulter toute personne de son choix, s’inspirer d’expériences réussies dans d’autres pays et s’attacher les services d’experts pour des études ponctuelles sur des questions spécifiques.
Le Comité remet son rapport général final au plus tard le 31 mars 2014. Les conclusions de ce rapport font l’objet d’un Conseil présidentiel.

Art. 4. – Le Comité national de pilotage comprend vingt membres au maximum, dont un président, trois vice-présidents et trois rapporteurs généraux.
Le Bureau du Comité national de pilotage est constitué du Président ; des vice-présidents et des rapporteurs généraux.

Art. 5. – Le Président du Comité national de pilotage est nommé par décret sur proposition du Ministre de l’Education nationale. Il peut s’attacher les services d’un Assistant.
Les vice-présidents et les rapporteurs généraux sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Education nationale, après consultation et avis du Président du Comité national de pilotage.

Les autres membres du Comité national de pilotage et ceux des Assises, des comités d’appui scientifique et d’organisation sont nommés par arrêté du Ministre de l’Education nationale, sur proposition du Bureau du Comité national de pilotage.

Art. 6. – La fonction de membre du Comité national de pilotage ou des Assises est non rémunérée, mais peut donner lieu à des remboursements de frais.
Les dépenses relatives au fonctionnement et aux activités du Comité national de pilotage et à l’organisation des concertations et des Journées des Assises sont prises en charge par le budget de l’Etat et par l’appui des partenaires techniques et financiers.

Art. 7. – Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 18 juillet 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL

Le Premier Ministre,
Abdoul MBAYE.