JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté ministériel n° 3523 ME-CNH en date du 16 avril 2010

Arrêté ministériel n° 3523 ME-CNH en date du 16 avril 2010 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 17 avril 2010.

Article premier. - Les prix plafond des hydrocarbures à la consommation applicables pour compter du 17 avril 2010, à partir de 18 H 00, sont indiqués en annexe du présent arrêté. Ces prix sont uniformes sur
l’ensemble du territoire national, sauf pour le gaz butane. En dehors de la Région de Dakar, le prix de vente du gaz butane correspond au prix de la structure des prix majoré d’un différentiel de transport fixé par les Services régionaux du Commerce.

Art. 2. - Les prix ex-dépôt et consommateur ainsi que les marges distributeur et transporteur sont des valeurs plafond. En conséquence, les intervenants sont autorisés à vendre les produits en dessous des prix plafond fixés.

Art. 3. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.

Art. 4. - Le Directeur Général des Douanes, le Directeur Général des Impôts et des Domaines, le Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique, le Directeur des Hydrocarbures et des Combustibles Domestiques et le Directeur du Commerce Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera publié avec ses annexes au Journal officiel.