JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2010-1298 du 30 septembre 2010

Décret n° 2010-1298 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Le President de la Republique :

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-876 du 28 juin 2010, mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret 2010-925 du 8 juillet 2010, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié par le décret n° 2010-1036 du 5 août 2010 ;

Sur le rapport du Premier Ministre,

Decrete :

Article premier. - L’article premier du décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

« Article premier.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

4°) Secrétariat général de la Présidence de la République :

Ajouter :

Après Cellule Formation, Education et Culture :

- Cellule d’Appui à la Promotion de l’Enfance (CAPE) ;

- Projet Hôpital DALAL DIAM.

MINISTERE DU GENRE ET DES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS FEMININES AFRICAINES ET ETRANGERES

2°) Direction et service :

Ajouter :

« Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre ».

 

MINISTERE DU TRAVAIL

ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

3°) Autres administrations

Ajouter :

- Commission de Supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité sociale (COSRISS) ;

- Comité national du Dialogue social.

MINISTERE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES

4°) Autres administrations

Ajouter :

- Institut islamique de Dakar.

Art. 2. - Le Premier Ministre, les Ministres d’Etat et les Ministres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 30 septembre 2010.

Abdoulaye WADE,

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Souleymane Ndéné NDIAYE