JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL



Arrêté ministériel n° 4383 en date du 14 mai 2010

Arrêté ministériel n° 4383 en date du 14 mai 2010 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 11404 du 10 décembre 2009 portant composition de l’Assemblée générale de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar.

Article premier. - En application de l’article 5 du décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture, l’Assemblée générale de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de la Région de Dakar est composée de 60 membres titulaires et 40 membres suppléants réparties ainsi qu’il suit :

1ere catégorie : membres titulaires : 7

suppléants : 5

2e catégorie : membres titulaires : 7

suppléants : 4

3e catégorie : membres titulaires : 6

suppléants : 4.

Section Industrielle et de services : 20 titulaires et 14 suppléants.

- sous-section « industrie de production ou de transformation »

- membres titulaires : 5

suppléants : 3

- sous-section « établissements financiers »

- membres titulaires : 7

suppléants : 5

- sous-section « autres entreprises et services »

- membres titulaires : 8

suppléants : 6

Section Agricole : 20 titulaires et 13 suppléants :

- sous-section « Agriculture »

- membres titulaires : 7

suppléants : 5

- sous-section « Elevage »

- membres titulaires : 6

suppléants : 4

- sous-section « Pêche »

- membres titulaires : 7

suppléants : 4

Art. 2. - Le présent arrêté abroge et remplace toute les dispositions contraires.

Art. 3. - Le Gouverneur de la Région de Dakar, le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar et le Directeur du Commerce intérieur sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.