JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté ministériel n° 5157 ME en date du 11 juin 2010

Arrêté ministériel n° 5157 ME en date du 11 juin 2010 portant attribution d’une concession de distribution d’énergie électrique à l’Office National de l’Electricité du Maroc.

Article premier. - Il est attribué à l’Office National de l’Electricité (ONE) du Maroc, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est à Casablanca 20000, n° 65 Rue Othman Ben Affan Maroc, une concession de distribution d’énergie électrique, dans la limite du périmètre relatif à la zone d’électrification rurale Louga/Linguère/Kébémer définie dans les annexes du contrat de concession signé le 19 novembre 2009.

Art. 2. - La concession de distribution éléctrique est attribuée à l’Office National de l’Electricité (ONE) du Maroc pour une durée de 25 ans.
Elle peut être renouvelée conformément aux lois et réglements en vigueur.

Art. 3. - Le Directeur de l’Electricité, le Président de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité et le Directeur général de l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.